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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS233 (Non soutenu)
Publié le 12 septembre 2023 par : M. Bazin.
À l’alinéa 21, après la référence :
« L. 5213‑13 »,
insérer les mots :
« et à l’article L. 344‑2 du code de l’action sociale et des familles »
Exposé sommaire :
Amendement visant à permettre aux ESAT d’intégrer le réseau France Travail. Il s’agit d’un élément important alors que France Travail se verra confier davantage de missions concernant les travailleurs en situation de handicap.
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