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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1281 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Falorni, M. Turquois, Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, M. Leclercq, Mme Maud Petit, Mme Josso.
À l’alinéa 21, après la référence :
« L. 5213‑13 »,
insérer les mots :
« et à l’article L. 344‑2 du code de l’action sociale et des familles »
Exposé sommaire :
Par le biais de ce projet de loi, France Travail se voit confier davantage de missions concernant les travailleurs en situation de handicap. Or, les ESAT sont absents de la gouvernance. Il semble essentiel pourtant que le handicap soit représenté afin d’intégrer tous les composants du handicap. Cet amendement vise donc à l’intégration des ESAT dans la gouvernance de France Travail.
Cet amendement a été travaillé avec l’UNAPEI.
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