Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 805 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Meizonnet, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de production d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie »,
les mots :
« contribuant à produire de l’électricité au moyen de l’énergie nucléaire ou hydraulique ».
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de supprimer la mention de l’éolien et du solaire dans cet article tout en ajoutant le nucléaire. Le nucléaire est l’énergie qui produit le plus d’électricité en France, une cinquantaine de réacteurs couvrent près de 70 % de notre consommation alors que, cumulés, éolien et solaire représentent moins de 15 % de notre mix énergétique. À cela, s'ajoutent les importants besoins en foncier et en matériaux de ces énergies ainsi que le rejet qu’elles provoquent chez une grande partie des riverains.
Le développement de l’éolien et du solaire ne doit pas être une priorité contrairement à la relance du nucléaire qui devrait permettre de reconstituer des savoir-faire dans l’objectif d’ouvrir de nouveaux réacteurs dans les prochaines décennies.
Industrie de pointe maîtrisée par la France, le nucléaire doit être une industrie prioritaire. L’ensemble des infrastructures qui encadrent la recherche, le stockage ou le traitement de déchets ou les sites de production doivent faire l’objet d’une déclaration de projet d’intérêt général.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.