Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 9 (Rejeté)
Publié le 9 juillet 2023 par : Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Portier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Gruet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Petex-Levet, M. Boucard, M. Cinieri, M. Ray, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Genevard, M. Marleix, M. Brigand, M. Forissier, M. Gosselin.
Texte de loi N° 1512
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de production d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie »,
les mots :
« contribuant à produire de l’électricité au moyen de l’énergie nucléaire ou hydraulique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter le nucléaire - et à supprimer la mention de l’éolien - aux énergies décarbonnées et renouvelables, industrie de pointe pour laquelle la France a un véritable savoir-faire et qui doit faire l’objet d’une déclaration de projet d’intérêt général.
Le nucléaire est l’énergie qui produit le plus d’électricité en France, avec près de 70% de notre consommation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.