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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440

Compléter la première phrase de l’alinéa 102 par les mots :

« sur l’ensemble du territoire de la République ».

Aucun territoire ne doit être oublié.

Il est indispensable d’avoir une cohérence et une égalité sur l’ensemble du territoire.

Tel est l’objet de cet amendement.

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