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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1361

Amendement N° CL13 (Adopté)

(1 amendement identique : CL80 )

Publié le 12 octobre 2023 par : M. Acquaviva, M. Warsmann, M. Molac.

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Proposition de loi N° 1361 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Article 2 bis

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« de secrétaire de mairie et ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même suppression.

Exposé sommaire :

Cet amendement rédactionnel vise à regrouper les missions de secrétariat de mairie sous la seule appellation de « secrétaire général de mairie » afin de renforcer la reconnaissance et l’attractivité de ce métier essentiel pour la vie communale.

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