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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 259 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 15 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Seule le maintien du droit de visite des douanes justifie l’autorisation à légiférer par voie d’ordonnance demandée par le Gouvernement. Puisque la réécriture proposée va être adoptée, plus rien ne justifie cette autorisation. Le Parlement est prêt à discuter tout projet de loi du Gouvernement visant à procéder à la recodification du Code des douanes.
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