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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 480 (Tombe)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Garot, M. David, M. Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Hajjar, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer au sein du Conseil territorial de santé l'administration locale de l'Etat en charge des politiques sociales (la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités).
Cette intégration renforcera la capacité collective à construire des solutions intégrées en matière de santé, et de déployer des réponses adaptées pour les publics en insertion et confrontés à des freins dans l’accès au soin,
Tel est l'objet du présent amendement travaillé avec France Urbaine.
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