Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 142 (Tombe)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard, M. Dubois.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, ».
Exposé sommaire :
La proposition de loi renforce les prérogatives du Conseil territorial de santé pour construire une réponse collective « aux objectifs prioritaires d’accès aux soins, de continuité des soins du territoire, d’équilibre territorial de l’offre de soins et les besoins de couverture territoriale en permanence des soins ».
Afin de renforcer la capacité collective à construire des solutions intégrées en matière de santé, et de déployer des réponses adaptées pour les publics en insertion et confrontés à des freins dans l’accès au soin, il est nécessaire d’associer au conseil territorial de santé les Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.