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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CL66 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Sabatou, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli, M. Villedieu.
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« quarante »
le mot :
« soixante ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
La distance de 40 kilomètres restreint largement les capacités d'interventions des agents des douanes dont les brigades ont été après fermées très largement depuis la suppression des douanes en frontière et la disparition des observatoires douaniers au frontière.
Au surplus, l'article 44 en sa rédaction actuelle évoque déjà cette valeur de 60 kilomètres qui permet de fait une protection en profondeur dans des zones où la circulation routière est parfois difficile, telles que les zones montagneuses pyrénéennes ou alpines.
De tout temps la douane a du s'adapter. A l'ère des autoroutes, des voitures, du TGV, il semble aberrant de réduire le champ d'action de la douane à seulement 40km. Sachant qu'en 1791, à l'ère des calèches, le législateur avisé avait fixé à 20 km la zone frontière.
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