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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 36 (Retiré)
Sous-amendements associés : 333
Publié le 7 juin 2023 par : M. Delautrette, M. Mickaël Bouloux, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1290
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« mobilité »
insérer les mots :
« , les départements comme gestionnaires des routes départementales ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la concertation des projets de services express régionaux métropolitains.
Ceci implique aussi une concertation des acteurs lors de la définition du projet. Le rôle de la région, chef de file des mobilités et acteur majeur de la planification, des départements comme gestionnaires des routes départementales, des autorités organisatrices de la mobilité dans leur ressort territorial, et des gestionnaires d’autoroutes et voies routières express du périmètre intéressé est ainsi crucial pour favoriser une réalisation rapide et efficace des projets.
Cet amendement est issu des échanges avec Régions de France.
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