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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Sous-Amendement N° 333 à l'amendement N° 36 (Irrecevable)
Publié le 14 juin 2023 par : M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1290
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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