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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 3 (Retiré)
Publié le 13 mai 2023 par : M. Panifous, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Froger, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castellani, Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante :
« Le ministère des armées assurera également le maintien des tarifs préférentiels dont bénéficient les militaires lors de leurs déplacements dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire de voyageurs. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé à la LPM le maintien des tarifs préférentiels dont bénéficient les militaires pour leurs déplacements personnels, notamment le tarif dit « quart de place ».
Il est essentiel, dans le cadre du Plan Famille II, de maintenir ces avantages. L’administration du ministère des Armées doit notamment procéder à toutes les adaptations juridiques nécessaires dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire. Inscrire cet engagement dans le rapport annexé permettra d’envoyer un signal favorables aux militaires et à leurs familles.
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