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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1296 (Adopté)
(1 amendement identique : 114 )
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1234
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« peut faire »,
le mot
« fait ».
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés est à prévoir que le rapport d’exécution de la loi de programmation militaire fera l’objet d’un débat au parlement. Ce débat serait une étape privilégiée pour le contrôle parlementaire et un dialogue constructif pour les éventuelles actualisations de la loi de programmation militaire en fonction de l’évolution des menaces. Il apparaît ainsi pertinent de prévoir dès à présent un débat systématique afin que les parlementaires puissent se saisir largement du suivi de la LPM.
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