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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD154 (Non soutenu)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Ray.
Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 16 les deux phrases suivantes :
« Dans ce cas, l’État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales concernées, peuvent conclure une convention avec la SGP, SNCF Réseau et les autres maîtres d’ouvrage concernés, le cas échéant. Ces derniers peuvent, au besoin, exercer un rôle de coordination d’ensemble de la mise en œuvre du service express métropolitain régional. »
Exposé sommaire :
Dans la rédaction actuelle, le rôle de coordination nécessaire à l’élaboration de la convention est confié à la SGP, ce qui n’apparaît pas conforme aux compétences des maîtres d’ouvrage et financeurs.
Cet amendement, travaillé avec l'association "Régions de France", propose donc de réattribuer ce rôle à l’Etat, aux collectivités territoriales et aux groupements de collectivités intéressés. En tant que financeurs et prescripteurs, c’est en effet à eux que doit incomber cette responsabilité.
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