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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070

Amendement N° 846 (Irrecevable)

Publié le 6 avril 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Texte de loi N° 1070

Après l'article 1er

À la première phrase du 1° du B du I de l’article 8 de la loi n° 2010‑237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, après le mot : « écologique », sont insérés les mots : « , faire de la transition démographique un vecteur d’opportunités économiques ».

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire la transition démographique dans les objectifs du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA 4).

Aujourd’hui, la transition démographique est un enjeu important pour notre société.

Pour réussir ce défi, le présent amendement entend intégrer la transition démographique au cœur des objectifs de nos politiques publiques afin que cette dernière devienne un vecteur d’opportunités économiques important pour l’ensemble des entreprises du pays.

Face aux besoins nouveaux qu’implique la transition démographique, il nous faut réinventer de nombreux domaines de notre société afin que ces derniers soient adaptés à nos seniors.

Cet amendement est issu de la proposition de loi n°1061 visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population déposée par M. Jérôme GUEDJ et ses collègues du groupe Socialistes et apparentés.

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