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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 783 (Irrecevable)
Publié le 6 avril 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1070
Après l'article 13 quater
Au I de l’article L. 4163‑1 du code du travail, les mots : « aux b, c, d du 2° et au » sont remplacés par les mots : « au 1° à ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire les critères de pénibilité, notamment de port de charges lourdes, pour les personnels du médico‑social afin de mieux indemniser les personnels du médico‑social en prenant en compte les critères de pénibilité et en améliorant l’indemnisation du travail de nuit et du week‑end.
Cet amendement est issu de la proposition de loi n°1061 visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population déposée par M. Jérôme GUEDJ et ses collègues du groupe Socialistes et apparentés.
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