Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 725 (Irrecevable)
Publié le 6 avril 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1070
Après l'article 5 ter
Après le sixième alinéa de l’article 3‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle veille auprès des éditeurs de services de communication audiovisuelle, compte tenu de la nature de leurs programmes, à ce que la programmation aborde les enjeux liés à la transition démographique et aux solidarités intergénérationnelles. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que l’ARCOM veille, auprès des éditeurs de services de communication audiovisuelle, à ce que la programmation aborde les enjeux liés à la transition démographique et aux solidarités intergénérationnelles.
Cet amendement fait écho au rapport Dufeu‑Schubert, remis en 2019 au Premier ministre, qui préconisait de « renforcer la prise en compte de la transition démographique dans l’ensemble des politiques publiques, y compris dans la régulation de l’audiovisuel ».
En inscrivant la transition démographique au nombre des objectifs de l’ARCOM, l’enjeu est de favoriser une meilleure prise de conscience des enjeux liés à cette évolution démographique, de promouvoir les initiatives visant à renforcer les liens intergénérationnels et de lutter contre les stéréotypes liés à l’âge.
Cet amendement est issu de la proposition de loi n°1061 visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population déposée par M. Jérôme GUEDJ et ses collègues du groupe Socialistes et apparentés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.