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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 469 (Tombe)
Publié le 6 avril 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1070
Article 10 (consulter les débats)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il se penche particulièrement sur les facteurs de non-recours à l’aide sociale à l’hébergement, notamment sur la diversité des pratiques des conseils départementaux, la tarification de la section hébergement et la composition du patrimoine des proches de la famille. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à enrichir le rapport prévu par cet article 10 d'une réflexion plus large sur l'ASH.
Il vise ainsi à se pencher notamment sur les facteurs de non-recours à l'ASH que sont :
- la diversité des pratiques des conseils départementaux,
- la tarification de la section hébergement,
- et la composition du patrimoine des proches de la famille.
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