Sécurité et éducation routières | 2 000 000 | 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Police nationale | 0 | 1 000 000 | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | Sécurité et éducation routières | 1 000 000 | 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 20 000 000 | Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 15 000 000 | Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 0 | Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 0 | Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Structures et dispositifs de sécurité routière | 1 000 000 | 0 | Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers...
Après l’alinéa 776, insérer les trois alinéas suivants : « Améliorer la transparence de la dette publique « Montant des primes à l’émission « Montant des décotes à l’émission ». Exposé sommaire : La dette publique représente l’un des piliers majeurs de la gouvernance économique et financière de notre pays. Elle traduit non seulement l...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2024, un rapport concernant les primes et décotes à l’émission associées aux obligations émises par l’État français. Ce rapport souligne notamment les enjeux liés à la sincérité comptable engendrés par ces primes et décotes, ainsi que les solutions envisageables pour y remédier. Exposé ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 1 000 000 | Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 2 000 000 | Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Police nationale | 0 | 0 | Gendarmerie nationale | 500 000 | 0 | Sécurité et éducation routières | 0 | 500 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Police nationale | 110 000 | 0 | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | Sécurité et éducation routières | 0 | 110 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Police nationale | 1 800 000 | 0 | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | Sécurité et éducation routières | 0 | 1 800 000...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Police nationale | 1 900 000 | 0 | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | Sécurité et éducation routières | 0 | 1 900 000...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Police nationale | 120 000 | 0 | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | Sécurité et éducation routières | 0 | 120 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Justice judiciaire | 0 | 0 | Administration pénitentiaire | 5 000 000 | 0 | dont titre 2 | 5 000 000 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Justice judiciaire | 0 | 0 | Administration pénitentiaire | 2 000 000 | 0 | Protection judiciaire de la jeunesse | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Justice judiciaire | 0 | 0 | Administration pénitentiaire | 3 000 000 | 0 | Protection judiciaire de la jeunesse | 0
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