Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 708C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CF648C )

Publié le 25 octobre 2023 par : M. Houssin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale110 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0110 000
Sécurité civile00
TOTAUX110 000110 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à augmenter de 110.000 euros le programme 176 « Police nationale dans le cadre dans le but de les attribuer à l’action sociale hors titre »Programme de mobilisation contre le suicide (PMS)« et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 « Démarches interministérielles et communication » : du programme n° 207 « Sécurité et éducation routières ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Le projet de loi de finances 2024 alloue au Programme de mobilisation contre les suicides un budget de 2,89 M€ pour permettre le financement des actions de prévention, de formation, d’amélioration des conditions de travail, des réseaux de soins et de soutien, de management et de partenariats, qui sont autant de ressources en matière de prévention contre le suicide.

Cet amendement (de repli d’un amendement proposant 500 000 euros) propose d’augmenter ce montant de 110 000 euros pour atteindre la barre des 3 millions d’euros alloués à la lutte contre le suicide au sein des forces de l’ordre. En plus du montant, il s’agirait d’un geste symbolique fort envers les personnels concernés.

Lors de l’examen du PLF2023, la commission des lois avait approuvé le principe d’une augmentation du Programme de mobilisation contre les suicides, mais avait jugé le montant alors proposé (1 million d’euros) trop élevé. Une augmentation de 110 000 apparaît largement dans les limites du raisonnable.

Cette augmentation est d’autant plus importante qu’au premier semestre de l’année 2022 seulement, pas moins de 34 policiers et 14 gendarmes se sont suicidés.

En 2021, l’association « SOS Police en détresse » a reçu plus de 6.000 appels pour des cas de mal-être ou de dépression.

Dans de trop nombreux cas, la cause du suicide est mise sur le compte de la famille alors même que ce sont le mal-être, la pression, la tension voire la dépression au travail qui sont à l’origine de la dégradation de la vie personnelle de l’agent.

Derrière ces chiffres, ce sont des hommes, des femmes, des enfants, des familles entières qui souffrent et qui ne cessent d’alerter les autorités depuis des années. La prévention et l’évitement des cas de suicides doit donc être, pour le ministère de l’intérieur, la plus importante des priorités.

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