Projet de loi de finances pour 2024

Après l’alinéa 1038, insérer l’alinéa suivant : « Taux de réitération délictuelle sur 5 ans [Stratégique] » Exposé sommaire : Le ministère de la Justice annonçait l’an dernier en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière...

Après l’alinéa 1038, insérer l’alinéa suivant : « Taux de récidive à 5 ans ». Exposé sommaire : AMENDEMENT DE REPLI Le ministère de la Justice annonçait l’an dernier en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière année po...

Après l’alinéa 1038, insérer l’alinéa suivant : « Taux de récidive par régime de peine de 1 à 5 ans [Stratégique] ». Exposé sommaire : Le ministère de la Justice annonçait l’an dernier en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la...

Après l’alinéa 1024, insérer l’alinéa suivant : « Performance des programmes de prévention de la radicalisation violente [Stratégique] » Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre d’évaluer la performance des programmes de déradicalisation (PPRV) et d’adapter notre politique pénale et diverses politiques publiques....

Après l’alinéa 1024, insérer l’alinéa suivant : « Taux de détenus radicalisés par rapport à la population carcérale totale ». Exposé sommaire : L’indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de la radicalisation en milieu carcéral et dans notre société, d’évaluer les besoins réels et dimensionner les pro...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	0	0
Création	0	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	2 000 000... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1659C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance) M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1653C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 10 000 000 0 Sécurité et éducation routières 0 0 (en euros) Programmes + - Police nationale 1 000 000 0 Gendarmerie nationale 1 000 000 0 Sécurité et éducation routières 0 2... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1652C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 300 000 0 Gendarmerie nationale 300 000 0 Sécurité et éducation routières 0 600 0... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1651C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 3 000 000 0 Gendarmerie nationale 3 000 000 0 Sécurité et éducation routières 0 9... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1650C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini) M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,... Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois, un rapport faisant un état des lieux des moyens aériens disponibles et des financements publics nécessaires pour lutter contre les incendies, positionnés à proximité des parcs régionaux et nationaux, permettant une intervention dans un délai restreint afin de circonscrire rapidement un départ de... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1649C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baubry, M. Allisio, M. Bentz, M. Cabrolier, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Ram... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 1 000 000 0 Gendarmerie nationale 1 000 000 0 Sécurité et éducation routières 0 2... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1648C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baubry, M. Rancoule, M. Allisio, M. Bentz, M. Cabrolier, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1645C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 1 270 000 (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 2 000 000 0 Sécurité et éducation routières 0 2 000 000... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1644C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 2 000 000 0 dont titre 2 2 000 000 0 S... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1643C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 2 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 2 000 000... Voir tout l'amendement     13 14 15 16 17 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org