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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1764C (Rejeté)
Publié le 27 octobre 2023 par : M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 38(C) (consulter les débats)
Après l’alinéa 1024, insérer l’alinéa suivant :
« Taux de détenus radicalisés par rapport à la population carcérale totale ».
Exposé sommaire :
L’indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de la radicalisation en milieu carcéral et dans notre société, d’évaluer les besoins réels et dimensionner les programmes de prévention de la radicalisation violente (PPRV), et d’adapter notre politique pénale et diverses politiques publiques.
Le seul taux existant à ce jour en matière de radicalisation n’est pas satisfaisant car il ne concerne que les « détenus radicalisés ayant suivi un programme de prévention de la radicalisation violente », programmes sur lesquel il y aurait d’ailleurs beaucoup à dire. Cependant, nous ne connaissons ni le taux réel de radicalisation dans nos prisons, ni la performance de ce programme, or ces taux apparaissent bien plus importants que celui en vigueur, par définition restrictif.
Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le cumul du nombre de détenus de droit commun repérés susceptibles de radicalisation évalués en commission pluridisciplinaire unique (CPU) au cours de l’année N. Le dénominateur prend en compte le nombre moyen de personnes incarcérées sur l’année N.
Sources de données : mission de lutte contre la radicalisation violente (MLRV) et Ministère de la Justice
Fréquence : Annuelle
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