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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1653C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 1649C )

Publié le 27 octobre 2023 par : M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 000 0000
Gendarmerie nationale1 000 0000
Sécurité et éducation routières02 000 000
Sécurité civile00
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à augmenter le temps de formation des réservistes de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Ainsi, les réservistes de la gendarmerie nationale suivront une formation de 3 semaines de préparation militaire gendarmerie (PMG); et les réservistes de la police nationale suivront une formation de 3 semaines en école de Police. Par ailleurs, cette formation pourra être complétée par un module de 2 semaines permettant l'obtention de la qualification d'agents de police judiciaire adjoints (APJA).
Dans la situation actuelle, pour devenir réserviste de la police nationale, les candidats suivent notamment une formation de 15 jours dans une école nationale de Police.
Pour devenir réserviste de la gendarmerie nationale, les candidats suivent, eux, une formation de 15 jours de préparation militaire gendarmerie (PMG).
En raison du contexte actuel de manque d'effectifs dans ces deux institutions, le présent amendement propose d'adapter la formation des réservistes à l'effort de mobilisation auquel ils pourraient être amenés à contribuer.

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant d'un million d'euros pour l’action n°06 : "Commandement, ressources humaines et logistique" du programme n° 176: "Police nationale", du même montant pour l'action n°04 : "Commandement, ressources humaines et logistique" du programme n°152 : "Gendarmerie nationale" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer de la somme de ces deux montants les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : "Démarches interministérielles et communication" du programme n°207 : " Sécurité et éducation routières". En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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