Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1659C (Retiré avant séance)
Publié le 27 octobre 2023 par : M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 10 000 000 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Amendement d'appel
Cet amendement a pour but de renforcer la lutte contre un type de vol qui connait une recrudescence ces derniers mois et auquel les communes, les citoyens, les entreprises et les forces de l'ordre doivent faire face de plus en plus régulièrement : le vol de cuivre.
Le vol de cuivre prend plusieurs formes : voies ferrées, câblages électriques, tuyaux des systèmes d’irrigation, ornements de tombes ou stocks industriels, causant des risques importants pour les utilisateurs des services touchés et des préjudices de dizaines de milliers d'euros aux victimes. Ainsi par exemple, mi avril, un tramway avait du être mis à l'arrêt dans le Nord après le vol d'un kilomètre de câble en cuivre. En moyenne, 16 vols de ce type sont opérés chaque jour en France. Il est donc urgent de prendre des mesures visant à endiguer ce phénomène qui prend de l'ampleur.
Cet amendement propose donc de majorer de 10 millions d'euros en autorisation d'engagement et crédits de paiement l'action 03 "Missions de police judiciaire et concours à la justice" du programme 152 « Gendarmerie nationale » et de retirer 10 millions d'euros en autorisation d'engagement et crédits de paiement à l’action 06 "Commandement, ressources humaines et logistique" du programme 176 " Police nationale"
Naturellement, il ne s’agit pas de pénaliser le programme 176 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il conviendra que le Gouvernement lève le gage en cas d’adoption de l’amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.