Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1652C (Sort indéfini)
Publié le 27 octobre 2023 par : M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 300 000 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 300 000 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 600 000 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 600 000 | 600 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
Le présent amendement vise à ce que l'inspection générale de l'administration élabore un plan visant à prévenir les risques psychosociaux des forces de l'ordre. Il prévoit également l'évaluation des mesures prises permettant de lutter contre le harcèlement, l'absentéisme, la dépression et le suicide au sein de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale.
Ces agents sont soumis à de plus en plus de pressions extérieures mais également internes. Il est nécessaire de renforcer les dispositifs existants de lutte contre les risques psychosociaux mais également d'évaluer les effets de ces dispositifs.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de trois cent mille euros pour l’action n°06 : "Commandement, ressources humaines et logistique" du programme n° 176: "Police nationale", du même montant pour l'action n°04 : "Commandement, ressources humaines et logistique" du programme n°152 : "Gendarmerie nationale" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer de la somme de ces deux montants les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : "Démarches interministérielles et communication" du programme n°207 : " Sécurité et éducation routières". En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
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