Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 5)

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer la possibilité d'abréger le délai de réflexion de la personne qui demande l'administration d'une substance létale (de seulement deux jours en l'état) pour confirmer au médecin sa volonté. En effet, la justification pour permettre cela est d'un manqu...

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « collégiale ». Exposé sommaire : Si la question du suicide assisté divise les professionnels de la santé, il y a plusieurs points qui ont toujours fait consensus, comme l'ont montré les auditions menées par la commission spéciale, dont celui de la nécessaire collégialité de la décision médicale. Une décision...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « lors » les mots : « tout au long » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en lumière les errements de ce projet de loi. Premièrement, l'acception "maladie [qui] altère gravement le discernement" est très floue. Quelles sont ces maladies en question ? Cela serait laissé à la seule appréciation du...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendent vise à refuser que l'on préfère supprimer les malades plutôt que leur souffrance, ce à quoi tend le présent texte de loi. Peut-on adopter une loi qui créerait une ambiguïté grave dans les rapports intrafamiliaux, sociaux, et surtout avec le corps médical ? Ambigüité car elle ferait porter ...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à refuser l'amalgame que propose ce texte entre les notions de "soins palliatifs" et "d'accompagnement", concepts qui, médicalement, n'ont pas le même sens ni la même portée. En effet, les soins palliatifs ont une dimension globale, ne traitent pas que de la douleur, mais éga...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à refuser l'amalgame que propose ce texte entre les notions de "soins palliatifs" et "d'accompagnement", concepts qui, médicalement, n'ont pas le même sens ni la même portée. En effet, les soins palliatifs ont une dimension globale, ne traitent pas que de la douleur, mais éga...

Supprimer l’intitulé du titre II. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le titre II du présent texte de loi car il paraît incohérent et même fallacieux de traiter dans un même texte les soins palliatifs et l'ouverture de "l'aide à mourir". De fait, il est illogique de reconnaître d'une part que les soins palliatifs sont très large...