Les interventions de Alain David sur ce dossier
582 amendements trouvés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous refusons que le financement de la couverture du réseau, qui incombe aux opérateurs, soit pris en charge par les particuliers, par la création d’une taxe. Quatre ans après les annonces d’Emmanuel Macron qui s’engageait en janvier 2018 à mettre fin aux zones blanches, le « New D...
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « pour les véhicules des flottes captives ». II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « des flottes captives ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer l'article de notre collègue Julien Bayou afin d’autoriser l’utilisation des huiles alimenta...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous soutenons la suppression du taux de TVA réduit sur les meublés touristiques introduit au Sénat. Actuellement, les propriétaires de meublés de tourisme perçoivent des revenus qui, au mois, peuvent être trois à quatre fois plus importants que les bailleurs de location en bail de...
I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 146 », le nombre : « 5 142 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 5 229 » le nombre : « 5 233 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés...
Au deuxième alinéa du A du III de l’alinéa 5, , substituer aux mots : « 2018 et précédant l’exercice mentionné au I, multiplié par le rapport entre quatre ans et », les mots : « 2017 et 2019, multiplié par le rapport entre trois ans et ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à modifier la période de r...
Rédiger ainsi cet article : « I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. « B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’ex...
I. – Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au 3° , le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 250 € » ; » II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots : « Le montant prévu au 6° est actualisé », les mots : « Les montants prévus au 3° et au 6° sont actualisés » ...
I. – Après l’alinéa 36, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Aux 1° et 4° , chacune des deux occurrences du montant : « 3 000 € » est remplacée par le montant : « 3 600 € » ; « 1° B Au 2° , le montant : « 10 000 € » est remplacé par le montant : « 12 000 € » ; « 1° C Au 3° , le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 250 ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 30 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et techn...
07/12/2022 — Amendement N° 109 au texte N° 598 - Article 3 quater A (Sort indéfini)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 5 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Égalité entre les femmes et l...
07/12/2022 — Amendement N° 5 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 250 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 250 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||
Égalité entre les...
07/12/2022 — Amendement N° 1 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||
Police nationale | 100 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||
Gendarmerie nationale | 0 | 100 000 000 | ||||||||||||||||||
Sécurité et éducation routières | 0 | <...
(en euros) | ||||||||
Programmes | + | - | ||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | ||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | ||||||
Égalité entre les femmes et les homme...
07/12/2022 — Amendement N° CF40 au texte N° 598 - Article 12 (Retiré)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 000 000 | 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions...
07/12/2022 — Amendement N° CF69 au texte N° 598 - Article 14 ter (Rejeté)
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