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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 118 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 30 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 30 000 000 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à apporter une aide financière aux restaurants des CROUS de France, face à l'impact budgétaire du repas à 1€, de la hausse des coûts de l'énergie et à l'inflation des coûts des denrées alimentaires.
Les 750 restaurants des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires servent 69 millions de repas chaque année à des milliers d'étudiants, plus ou moins précaires. Eux aussi sont concernés par l'explosion des prix de l'énergie, des denrées alimentaires, en plus de l'impact sur leur équilibre budgétaire du ticket U à 1€.
C'est pourquoi cet amendement vise à leur apporter un soutien décisif, à hauteur de 40 000 € par restaurant CROUS en moyenne.
Afin d'assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Abonde de 30 millions d'euros en AE et en CP l'action 01 du programme 231
- Et minore d'autant l'action 01 du programme 192. Bien entendu, nous ne souhaitons pas minorer ces crédits, et ne le faisons qu'afin de gager l'amendement. Nous demandons au Gouvernement de lever ce gage.
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