Scrutin public ordinaire n°535

Sur l'amendement n° 1039 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 37
  • Contre : 98
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :