Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 177 (Rejeté)
Publié le 20 mai 2021 par : M. Rolland.
Texte de loi N° 4154
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« crise »,
insérer les mots :
« de quelque nature qu’elle soit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de préciser que la compétence préfectorale en matière de direction des opérations concerne tous les types de crise.
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