Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 740 (Rejeté)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, M. Zumkeller, M. Deflesselles, M. Bazin, M. Benassaya, M. Le Gac.
Texte de loi N° 4154
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« crise »,
insérer les mots :
« de quelque nature qu’elle soit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de rédaction vise à préciser que la compétence préfectorale en matière de direction des opérations concerne tous les types de crise afin d'assurer une réponse dans toutes les situations éventuelles à venir.
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