Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 518 (Rejeté)
Publié le 21 mai 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4154
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« crise »,
insérer les mots :
« de quelque nature qu’elle soit ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'étendre la compétence préfectorale en matière de direction des opérations pour qu'elle s'applique à tous les types de crise afin qu'une réponse puisse être apportée dans toutes les situations possibles.
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