Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154

Amendement N° 347 (Non soutenu)

(11 amendements identiques : 2 42 56 177 195 223 251 325 502 518 740 )

Publié le 20 mai 2021 par : Mme Lorho.

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Texte de loi N° 4154

Article 8

À l’alinéa 4, après le mot :

« crise »,

insérer les mots :

« de quelque nature qu’elle soit ».

Exposé sommaire :

Cet amendement, déposé à la demande du service départementale des pompiers du Vaucluse, vient préciser que la compétence préfectorale en matière de direction des opérations concerne tout les types de crise.

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