Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 56 (Non soutenu)
Publié le 18 mai 2021 par : M. Batut, Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Krimi, M. Questel, Mme Vanceunebrock, M. Daniel.
Texte de loi N° 4154
Article 8
À l’alinéa 4, après le mot :
« crise »,
insérer les mots :
« de quelque nature qu’elle soit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que la compétence préfectorale prévaut en matière de direction des opérations, et ce dans tous les types de crises. Il vise ainsi ainsi à conforter le rôle de l’autorité préfectorale, qui a parfaitement illustré son utilité lors de la crise sanitaire de la Covid-19.
Cet amendement est issu des propositions de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France.
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