Questions orales d'Ugo Bernalicis

Depuis quelques mois, vous avez annoncé une énième réforme de la fonction publique, alors que celle de 2019 n'est pas encore totalement évaluée. Vous dites vouloir lever certains tabous. Je reconnais bien là les éléments de langage de tous les libéraux qui se sont succédé au Gouvernement ! Vous voyez dans la fonction publique une structure rig...

Et pour cause : après la loi sur l'immigration, c'est un nouveau copier-coller du programme du Rassemblement national – culpabilisation des parents, répression accentuée des enfants, couvre-feux à tout va, uniforme, internat, et j'en passe ! Les drames récents de Viry-Châtillon et de Châteauroux ont bouleversé tout le pays. Je suis sûr que la ...

…rendue notamment par des collègues ici présents, qui constate noir sur blanc que « l'élément matériel des délits de prise illégale d'intérêts visé à la prévention apparaît établi à l'égard du prévenu », mais qui n'entre pas en voie de condamnation « à défaut de caractérisation de l'élément intentionnel » car, tenez-vous bien, le ministre n'ava...

Madame la Première ministre, en cette journée de mobilisation, je vais vous parler de blocage. Il y a un an, vous refusiez la proposition de loi que je défendais avec Jean-Luc Mélenchon sur le blocage des prix, sur le modèle des dispositions existant dans les outre-mer. Depuis, les prix des produits de première nécessité et de l'énergie ont ex...

Ce flottement est normal car il existe deux points communs. Le premier est l'incrimination : la prise illégale d'intérêt. Il s'agit d'une infraction particulière car c'est la situation de pouvoir de ces deux personnes qui a permis la réalisation de l'infraction. L'un souhaitait favoriser sa famille à la tête du croisiériste MSC, l'autre interfé...