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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi d'
Ugo Bernalicis
137 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2022 visant à rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2025 visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2023 visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux
Cosignataire
20/12/2023 — Proposition de résolution N° 2016 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manœuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d'influencer les parlementaires
Cosignataire
08/12/2023 — Proposition de loi N° 1982 constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France
Cosignataire
07/12/2023 — Proposition de résolution N° 1981 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1948 portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-a`-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1966 visant à l'application du principe de laïcité
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1950 visant à pérenniser le titre-restaurant
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1968 relative à l’extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers et de leurs délégués
Cosignataire
01/12/2023 — Proposition de résolution N° 1941 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire visées par les articles L. 1511-2 et R. 1511-1 du code des transports et sur l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux accompagnés de l’avis de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable prévus aux articles R. 1511-9 et R. 1511-10 du code des transports
Cosignataire
30/11/2023 — Proposition de résolution N° 1939 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création et la mise en œuvre du Pass culture
Cosignataire
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1883 visant à garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes
Cosignataire
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1900 constitutionnelle visant à instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
Cosignataire
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1886 relative à la protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos
Cosignataire
21/11/2023 — Proposition de résolution N° 1876 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam
Auteur
16/11/2023 — Proposition de résolution N° 1868 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Cosignataire
14/11/2023 — Proposition de loi N° 1853 créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
10/11/2023 — Proposition de résolution N° 1849 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine
Cosignataire
07/11/2023 — Proposition de loi N° 1825 visant à interdire la pêche au vif
Cosignataire
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