Interventions sur "vol"

Je le dis ici : celles et ceux qui se mobilisent par la grève sont la fierté du pays. À l'heure où la majorité présidentielle rêve de voir disparaître le droit de grève, il convient de rappeler quelques vérités. La grève trouve ses origines dès la Révolution française. Le droit de grève est un droit constitutionnel, proclamé par le Conseil d'État comme « un principe fondamental de notre temps ». Il est le fruit de luttes collectives puissantes et violentes et des milliers de femmes et d'hommes ont perdu la vie pour gagner ce droit que vous saccagez aujourd'hui !

Le 11 février dernier, une grève mal anticipée des aiguilleurs du ciel a entraîné d'importantes perturbations dans les deux grands aéroports parisiens, aboutissant au dernier moment à l'annulation d'un vol sur deux. À moins d'un an des Jeux olympiques de 2024, ces événements ont mis en lumière les défaillances du service minimum actuel dans le secteur aérien. Un tel fiasco aurait-il pu être évité si la présente proposition de loi avait été en vigueur ? Oui, certainement. Le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle et il n'est pas question de le remettre en cause. Cependant, nous devo...

Enfin, lorsque la France réduit trop fortement sa capacité de contrôle aérien, elle est obligée – vous le savez – de réduire le trafic qui survole son territoire. Or, à travers le programme SESAR – Single European Sky Air Traffic Management Research –, l'Europe cherche à favoriser les routes aériennes les plus directes, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En limitant les incertitudes du ciel français, le texte réduira donc le nombre d'avions obligés de dévier des itinéraires les moins polluants.

Cela peut faire sourire certains de mes collègues, là-bas, à l'extrême gauche de nos bancs, mais bien que ce soit la petite touche française, le sujet est primordial : la France, du fait de sa position centrale, est l'espace aérien le plus survolé d'Europe. Ainsi, les conséquences de ces grèves sont désastreuses : depuis le début de l'année, elles ont entraîné des retards cumulés de 2,8 millions de minutes, comme l'a aussi rappelé le rapporteur tout à l'heure.

Le 11 février, sans préavis, de nombreux contrôleurs aériens se sont mis en grève, entraînant en quelques heures l'annulation de cinquante vols. Pensez aux gens qui sont restés dans les aéroports à attendre !

...– de leur droit de protestation. À l'inverse, une sous-évaluation entraîne une insuffisante mobilisation du personnel, un blocage du service et surtout – c'est ce qui compte le plus – des retards et des annulations pour nos concitoyens, qui ont bien le droit de se déplacer. Dès lors, ce texte impose à tout contrôleur aérien « dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols » d'informer l'autorité administrative de sa participation à un mouvement social, au plus tard à midi l'avant-veille de chaque journée de grève – rien de bien compliqué. Contrairement à ce que certains ont affirmé, cette prévisibilité, couplée au service minimum, n'empêchera nullement les contrôleurs de faire grève et d'affecter le trafic en cas de mobilisation importante. Ce texte équilibré pe...

Le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) indique en effet défendre l'adoption de la proposition de loi, à condition qu'évolue également le décret relatif au service minimum. Le ministre délégué est revenu sur le sujet tant devant le Sénat que devant l'Assemblée et j'y vois moi aussi un point important – ce qui me permet d'ailleurs de répondre au souhait exprimé par M. Taupiac au cours de son intervention en discussion générale. Mme Belluco a quant à elle affirmé que nous ne nous préoccupons pas des émissions de gaz à...

La taxe sur les aéroports est par ailleurs en cours de définition dans le PLF et entrera en vigueur à partir de 2024. Elle permettra notamment d'améliorer le financement des infrastructures ferroviaires. Enfin, vous l'avez souligné vous-même, madame la députée, j'ai proposé, dans le cadre de l'examen du PLF pour 2024, d'appliquer une TVA de 20 % aux billets d'avion pour les vols intérieurs, en exceptant les outre-mer. Je n'ai malheureusement pas reçu le soutien d'une majorité de députés pour faire adopter cette mesure, mais je ne doute pas que nous aurons l'occasion d'y revenir et de le faire d'ici à la fin du quinquennat.

...inimum peut être appliqué et indique les missions de continuité à assurer. Cependant, certains territoires se voient réquisitionnés à des niveaux totalement disproportionnés, sans rapport avec les réalités du terrain. Bref, vous l'aurez compris, ce décret est obsolète si bien que nous nous retrouvons avec un service minimum à géométrie variable, et que nous ne savons pas comment les abattages de vol – c'est-à-dire les annulations – sont opérés. L'opacité la plus totale règne. Tant que nous n'aurons pas fait évoluer le service minimum, nous ne réglerons aucun problème. Or, monsieur le ministre, sauf erreur, vous aviez précisé au Sénat, en séance publique, que vous aviez justement l'intention de réviser ce décret. Qu'attendez-vous pour le faire ?

Certes, il faut en parallèle faire évoluer le décret relatif au service minimum, mais c'est au niveau réglementaire que des corrections peuvent être apportées puisque, comme vous l'avez dit, monsieur Petit, il s'agit bien d'un décret. Le ministre délégué s'est engagé à ce que les volets législatif et réglementaire évoluent en même temps : lorsque la proposition de loi aura été adoptée, le décret sera publié et entrera en vigueur. Par ...

Si nous sommes évidemment opposés à ces amendements de suppression, permettez-nous tout de même de pointer quelques contradictions. Nous sommes favorables à la continuité du service en cas de dialogue social. Toutefois nous ne pouvons que constater des suppressions massives de vols et de lignes et des blocages s'agissant de l'ouverture de nouvelles lignes. Dans ma région, dans l'Aude et dans les Pyrénées-Orientales, nous sommes ainsi confrontés à des suppressions de vols entre Perpignan et Paris-Orly tandis que la ligne qui doit relier Carcassonne à Paris-Orly – ce qui permettrait de désenclaver notre territoire –, n'a toujours pas été ouverte. Avec mes six collègues de l...

...gation de déclaration préalable telle qu'elle est prévue par ce texte. Non seulement cette proposition de loi n'aura aucun effet positif sur la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social mais elle constitue en outre une atteinte au droit de grève qui n'est ni exceptionnelle, ni limitée, ni proportionnée. Elle s'appliquera en effet à tous les vols, y compris commerciaux. Or il faut absolument limiter l'obligation de déclaration aux seuls vols qui présentent un caractère essentiel et doivent être assurés en toutes circonstances. Tel est le sens de cet amendement du groupe Socialistes et apparentés qui introduit la proportionnalité qu'exige toute atteinte au droit de grève.

...n s'aperçoit que des accidents gravissimes se produisent. Par conséquent, lorsque les contrôleurs aériens se mettent en grève, écoutez leurs revendications. C'est ainsi que nous pourrons avancer. En fait, vous traitez un autre sujet. Le fond du problème, ce n'est pas que les contrôleurs se déclarent quarante-huit heures avant la grève : ce qui compte pour vous, c'est que les avions continuent à voler pour que les compagnies aériennes continuent à se faire de l'argent.

...st pas illimité, chers collègues, puisqu'il est encadré assez largement. Et puis limiter le droit de grève des contrôleurs aériens a une dimension sociale : je pense aux familles qui peuvent ainsi rejoindre leurs proches, ou encore aux travailleurs qui peuvent se rendre sur leur lieu de travail. Vous êtes en fait la gauche antisociale qui veut maintenir une insécurité permanente dans le cadre des vols aériens. Je ne comprends pas votre logique du n'importe quoi. Au nom de votre idéologie, vous êtes prêts à vous caricaturer vous-mêmes en prônant une anarchie généralisée.

Quelles circonvolutions !

J'ajoute que, tout à l'heure, je n'ai pas assimilé la grève à la paresse. En revanche, j'assume d'assimiler l'ensemble des bancs de la gauche à la paresse et à l'anarchie – je vous le concède bien volontiers.

Évidemment, nous voterons cet amendement de notre collègue du groupe Écologiste. Monsieur le ministre délégué, vous ne duperez personne, ici, sur vos intentions. Tout à l'heure, je vous ai interpellé sur les propos exacts que vous avez tenus le 3 février 2023 sur BFM TV : vous disiez chercher des volontaires pour remplacer les salariés grévistes, à l'occasion de votre réforme du service minimum. Votre objectif, c'est de casser les grèves dans ce pays : le texte qui nous est soumis aujourd'hui en est l'illustration.

L'avenir du secteur aérien doit se faire avec ses salariés du public et du privé, les riverains qui subissent les nuisances, les collectifs, les militants, les chercheurs, qui ont conscience de l'urgence écologique. La philosophie de votre texte, que nous allons rejeter, tient en quelques mots : envolée du marché et droits du travailleur cloués au sol.

...ment le nombre de contrôleurs qui participeront à la grève. Cette absence de visibilité et de prévisibilité est particulièrement préjudiciable lors des préavis de grève nationaux de la fonction publique, qui ne sont pas nécessairement relayés par les syndicats représentatifs au sein de la DGAC. Cela conduit à deux situations opposées, également insatisfaisantes. Pour éviter de devoir annuler des vols à la dernière minute, la DGAC privilégie fréquemment les annulations préventives. Ces dernières sont souvent plus étendues que ce qui aurait été nécessaire : même si la grève est en réalité très peu suivie, un simple préavis suffit à avoir un impact massif et dommageable sur l'activité du transport aérien. À l'inverse, la DGAC peut anticiper la grève de manière trop optimiste, en prévoyant un n...

... le transport aérien. Or, il est indispensable d'assurer la continuité du service public. C'est pourquoi le texte prévoit que les contrôleurs aériens devront notifier quarante-huit heures à l'avance leur décision de faire grève, par parallélisme avec les obligations que la loi Diard de 2012 fait peser sur les autres professions du monde aérien. De par leurs fonctions de contrôle, d'information de vol et d'alerte, la présence des contrôleurs aériens est indispensable au bon déroulement des vols. Fruit de longues négociations avec l'ensemble des syndicats et d'auditions avec la DGAC, le texte voté au Sénat nous semble équilibré. Il garantit la liberté d'exercer le droit de grève tout en fournissant une meilleure information à l'ensemble des acteurs concernés. Le groupe Renaissance votera donc ...