Interventions sur "violence"

Cet amendement n'a plus lieu d'être puisque nous avons précédemment adopté un amendement visant à examiner tous les cinq ans une loi de programmation pluriannuelle de lutte contre les violences.

Par cet amendement, nous demandons que soit remis au Parlement un rapport examinant les nécessaires créations de places d'hébergement en centres dédiés et spécialisés à destination des victimes de violences conjugales. Dans un rapport de novembre 2021, la Fondation des femmes indique qu'une femme victime de violences sur six, soit 20 000 femmes, a besoin d'accéder à un hébergement dans le parc social chaque année. Or environ quatre femmes victimes de violences sur dix ne se voient proposer aucune solution d'hébergement quand elles en font la demande ; seulement 12 % des demandes aboutissent à une ...

Il tend à solliciter un rapport examinant les besoins financiers et humains nécessaires au bon fonctionnement de la permanence téléphonique 3919, qui vise à répondre aux femmes victimes de violences conjugales et à leur fournir dans l'urgence une aide et un accompagnement. Le 3919 est surchargé et manque cruellement de moyens. Le Gouvernement se vante d'un taux de réponse de 75 %, mais omet certains faits : l'équipe du 3919 est composée seulement de quarante-cinq écoutantes, deux coordinatrices, deux chefs de service et deux personnes en soutien administratif, soit en tout et pour tout cin...

Les fonctionnaires du service public de la sécurité et les professionnels de santé impliqués dans l'accompagnement des victimes de violences conjugales ou de violences sexistes et sexuelles jouent effectivement un rôle particulièrement important. Toutefois, pour les motifs énoncés à propos des deux amendements précédents, je vous invite à retirer celui-ci. Sinon, mon avis sera défavorable.

Nous pensons qu'il faut augmenter le nombre d'intervenants sociaux dans les commissariats et les gendarmeries. Aussi demandons-nous que cette possibilité soit étudiée dans un rapport. Nous le réaffirmons, ces intervenants sont essentiels dans la lutte contre les violences conjugales et dans l'accompagnement des victimes. Or ils ne seront que 600 d'ici à 2025, pour 670 commissariats et 3 400 brigades de gendarmerie. Un rapport démontrerait aisément que le compte n'y est pas. Ces intervenants sont un rouage clé qui permet une meilleure prise en charge des victimes : ils contribuent à la prévention, détectent les situations de violence et participent à l'accompagne...

Il tend à solliciter un rapport évaluant les besoins en dispositifs de soins en psychotraumatologie destinés aux victimes de violences conjugales. Dans certains cas, ce type de soins est vital, permettant à la victime de se reconstruire de manière saine et durable après avoir subi des violences conjugales. Or de nombreuses victimes sont contraintes d'y renoncer, faute de ressources financières ou d'accessibilité géographique. Mes collègues l'ont dit, le fait d'être victime de violences conjugales et de quitter le domicile ent...

Madame la ministre déléguée, je vous remercie d'avoir épargné ce sous-amendement. Cette mesure de protection des victimes de violences conjugales est urgente et il n'y a pas lieu de prévoir un délai de douze mois avant son entrée en vigueur. À défaut d'une mise en œuvre dès la promulgation de la loi, ce sous-amendement de repli propose un délai maximal de trois mois.

J'avais fait adopter, en commission, un amendement qui modifiait le titre pour élargir le dispositif aux violences intrafamiliales ; les amendements relatifs aux violences intrafamiliales ayant été rejetés, bien qu'il eût été intéressant de les intégrer dans le texte, j'ai proposé au Gouvernement, seul à en avoir le pouvoir, de déposer un amendement pour rendre le titre de la proposition de loi conforme à son contenu. Voilà pourquoi nous soutenons cet amendement contraire à celui que nous avions fait adopter...

..., de grandes interrogations. Ce n'est pas une accusation, mais un constat. Franck Elong Abé a été incarcéré en mai 2014, pris sur théâtre de guerre par les autorités américaines, ce qui n'est pas neutre, puis remis aux autorités françaises. Il passe par cinq prisons, comptabilise vingt-neuf incidents graves avant d'arriver à Arles, dont une prise d'otage et une tentative d'évasion, requalifiée en violence dans un second temps, sujet sur lequel il faudra que nous ayons une explication. Concernant la demande d'évaluation en QER, les explications que vous donnez n'agréent pas à l'inspection et ne nous agréent pas à nous non plus, d'une part car elles sont contre-intuitives par rapport à ce que dit le code pénal, d'autre part en raison de l'intervention indue – c'est ce que dit l'inspection – du PNAT...

Nous parlons de trois actes de violence dès 2020 : violences physiques sur un détenu le 17 juillet 2020 ; refus de se soumettre à une mesure de sûreté, en prenant un bâton en guise d'arme le 10 décembre 2020 ; violences sur le personnel le 25 août 2021. Il est sanctionné le 16 septembre 2021, et pourtant admis en auxiliaire sport le 28 septembre. La concordance des dates fait mal. D'autre part, sur les 500 TIS dénombrés depuis que les...

... lorsqu'une personne investie d'un mandat électif est victime d'une agression. Il s'agit un petit dispositif juridique, mais d'un grand sujet. Nous sommes trop nombreux dans cette salle à avoir été témoins ou victimes de ce type d'agression, verbale ou physique. Et pourtant, les députés ne sont pas les plus touchés : ce sont le plus souvent les maires et leurs adjoints qui font les frais de cette violence. Ils sont les plus proches de nos concitoyens, doivent gérer les problèmes du quotidien et sont parfois amenés à dire non, ce qui peut conduire à des situations de violence. Cette violence a d'ailleurs eu tendance à augmenter au cours des dernières années : en 2021, on a dénombré 1 720 atteintes aux élus, soit une hausse de 35 % par rapport à l'année 2020 – il est vrai que les contacts avec nos ...

Ce texte était attendu. Il répond à la volonté, initialement portée par l'AMF, de mieux accompagner dans la procédure pénale les élus locaux victimes d'actes de violence, en permettant à un plus grand nombre d'associations et d'assemblées de se porter partie civile. Jusqu'ici, seules les associations départementales affiliées à l'AMF peuvent le faire, pour les seuls élus municipaux victimes d'infractions limitativement énumérées. Grâce à ce texte, les associations nationales pourront aussi le faire, de même que les associations d'élus bénéficiant d'une ancienneté...

...t les dix premiers mois de 2022. Les agressions sont d'une particulière gravité lorsqu'elles touchent une personne dépositaire d'un mandat ou d'une fonction publique, car elles sapent les fondements de notre société et de notre démocratie représentative : des élus en arrivent à abandonner leur mandat et les citoyens renoncent à briguer un rôle d'élu local, fondamental pour notre République. Ces violences concernent tous les élus, en particulier ceux des petites communes, souvent amenés à intervenir directement en l'absence de police municipale. Le non-respect et la méconnaissance par certains du pouvoir de police du maire sont également problématiques et doivent nous alerter. Bien que ce ne soit pas l'objet du texte, on ne peut que faire un parallèle entre les agressions de nos élus et celles d'...

...es électives complexes. Ils donnent de leur temps, ils répondent aux besoins des habitants et sont « à portée d'engueulade ». Ils assument pleinement ce rôle de première main tendue fraternellement à nos concitoyens et de rempart de la République. Or les conseillers municipaux, les maires et tous les élus de proximité – parmi lesquels les sénateurs et les députés de terrain – voient les actes de violence augmenter, signe d'une société et d'une démocratie qui vont mal : 92 % des élus municipaux ayant répondu à la consultation du Sénat se déclarent victimes d'injures, de menaces ou d'agression physique. Lors la dernière enquête de l'AMF, 63 % des maires ont indiqué avoir été victimes d'incivilités, contre 53 % en 2020. En ayant une pensée pour le maire de Signes, nous connaissons tous des élus qui ...

Cette proposition de loi est issue d'un large consensus et a été adoptée à l'unanimité au Sénat. Nous nous en réjouissons. Cette initiative répond au constat préoccupant de la hausse significative des violences contre les représentants de l'autorité élus, en particulier les maires ruraux qui, par leur proximité avec leurs concitoyens, sont « à portée de baffes » ou d'insultes. Le maire est, par la loi, officier de police judiciaire sous l'autorité du procureur de la République. Cette qualité l'expose plus que tout autre élu. Il est aussi plus populaire, plus connu, et se trouve en prise directe avec le...

...Le groupe Horizons et apparentés souhaite, à son tour, affirmer une position claire : il est intolérable que les élus, de tout bord, qui consacrent souvent l'essentiel de leur temps à leurs concitoyens, et cela bénévolement, fassent l'objet d'agressions. La réponse judiciaire doit être ferme – elle l'est. Selon les chiffres du ministère de la justice, les 203 suspects poursuivis pour des faits de violences contre les élus ont tous fait l'objet d'une réponse pénale, avec une poursuite engagée dans 92 % des cas. Mais les violences continuent d'augmenter. Elles ont crû de 41 % en 2021 par rapport à 2020, et 956 élus ont été victimes d'attaques ou de menaces durant les premiers mois de 2022. La plupart des personnes agressées sont des élus municipaux, souvent de petites communes de la ruralité, dont ...

Je partage beaucoup de ce qui a été dit. Nos élus locaux sont en première ligne dans les crises, dont nous n'avons pas manqué ces dernières années – crise sanitaire, crise sociale, crise démocratique. Ces élus sont souvent abandonnés en première ligne par l'État et confrontés à une violence qui imprègne le débat public. Toutes les attaques contre tous les élus sont inacceptables. Nous les condamnons toutes. J'ai ainsi une pensée pour les maires écologistes, qui sont régulièrement l'objet de campagnes de harcèlement, de menaces et d'intimidations, en partie venues de l'extrême droite, mais pas seulement. Je pense aussi à nos collègues parlementaires de La France insoumise, attaqués à...

Les violences faites aux élus augmentent de façon inquiétante. Selon le Cevipof, la part des élus qui déclarent avoir été victimes de menaces verbales ou écrites a augmenté de 11 points entre 2020 et 2022, passant de 28 à 39 %. Les incivilités ont progressé de 10 points, les injures et les insultes de 8 points, les attaques sur les réseaux sociaux et internet de 7 points. Ces violences sont intolérables et no...

Le groupe Socialistes et apparentés est soucieux d'apporter son soutien aux élus qui s'engagent dans une action d'intérêt général. Il est particulièrement choquant qu'en lieu et place de la reconnaissance soit exprimée une forme de violence par certains de nos concitoyens. Ce dispositif recueille donc notre accord total. Il a été bonifié par l'élargissement à l'ensemble des infractions et des associations d'élus. Nous avions déposé un amendement au projet de loi Lopmi et, sous le précédent quinquennat, à celui de la loi « séparatisme », pour soutenir au titre de la partie civile les élus qui se trouvent dans la difficulté sur le ter...

...tion aux droits des enfants a souhaité vous auditionner afin que vous nous présentiez les initiatives de votre ministère pour améliorer la protection des enfants et, surtout, la prise en compte de la parole de l'enfant par la justice. En septembre, vous avez annoncé une modification législative qui permettrait le retrait de principe de l'autorité parentale en cas de condamnation d'un parent pour violences sexuelles incestueuses sur son enfant. Lors du dernier comité interministériel consacré à l'enfance, la Première ministre a de nouveau présenté ce dispositif. La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), que nous avons auditionnée la semaine dernière, plaide également en sa faveur. Pouvez-vous nous en dire plus sur le calendrier de sa mise en ...