Interventions sur "violence"

Le constat est sans appel : sur les 145 homicides recensés au sein du couple en 2021, 122 sont des féminicides ; 159 400 plaintes ont été déposées pour violences conjugales en 2020, et étaient en augmentation de 14 % en 2021. Cette situation infernale nous oblige en tant que législateurs aussi bien qu'en notre âme et conscience de femmes et d'hommes. La proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, dont l'entière maternité revient à notre collègue sénatrice Valérie Létard, elle-même travailleuse soci...

Une expérimentation en cours dans le Valenciennois est à l'origine de cette proposition de loi de la sénatrice Valérie Létard, dont la rapporteure au Sénat était Jocelyne Guidez. Nous saluons la qualité de leur travail et de leur engagement. L'article 1er crée une avance d'urgence en faveur des victimes de violences conjugales, financée par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Cette avance, octroyée par les CAF serait versée en trois mensualités, la première intervenant dans les trois jours suivant le dépôt de la demande, de sorte à répondre au besoin des victimes de disposer rapidement de moyens pour faire face aux dépenses contraintes. Quitter le domicile est une étape difficile. De nom...

Merci, monsieur le garde des sceaux, pour votre soutien à notre délégation, nouveauté à laquelle nous croyons beaucoup. La délégation a choisi comme sujet, pour la première mission d'information qu'elle a créée, l'évaluation des violences faites aux mineurs outre-mer. Étant moi-même député de Nouvelle-Calédonie, c'est à cette question que je limiterai mon intervention. Malheureusement, dans les outre-mer, singulièrement en Nouvelle-Calédonie, les taux des violences intrafamiliales atteignent des records. Le lien entre les violences intrafamiliales et les violences sur mineurs paraît évident, mais nous essaierons de l'établir. Da...

Depuis plus de cinq ans, la majorité et le Gouvernement ont fait de la lutte contre les violences intrafamiliales l'une de leurs grandes priorités. Le Sénat a pu aborder ce sujet grave dans la sérénité et le calme requis ; nous saurons, je l'espère, en faire de même à l'Assemblée. S'il y a une chose – la seule peut-être – sur laquelle nous sommes tous d'accord, c'est que nous devons agir plus vite et plus fort pour que les victimes de violences conjugales parviennent à quitter définitivemen...

...apport d'information sénatorial intitulé « Porno : l'enfer du décor » nous alertait sur ce phénomène : deux tiers des enfants de moins de 15 ans et un tiers de ceux de moins de 12 ans ont déjà été exposés à des images pornographiques. Or celles-ci affectent durablement et profondément la construction de la personnalité de nombreux jeunes. Elles contribuent également à la banalisation des actes de violence, notamment des violences sexuelles visant les femmes. En dépit des demandes émanant de parlementaires de sensibilités politiques différentes, nous n'avons pas suffisamment progressé dans ce domaine. Je viens donc de déposer une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête – je tiens le texte à votre disposition. Les pistes sont nombreuses. Il faut mener un travail ...

Le sujet des violences conjugales est de ceux qui ne suscitent pas de désaccords de fond, qu'il s'agisse d'offrir un meilleur accueil aux victimes ou de mettre davantage de moyens à leur disposition pour les aider à s'extraire rapidement d'une telle situation. Personne ne peut être contre le fait de permettre aux victimes de se reconstruire. Selon les services de police et de gendarmerie, en métropole, 5 % des femmes...

Nous partageons le constat : les femmes victimes de violences conjugales rencontrent souvent un obstacle financier lorsqu'elles cherchent à quitter leur compagnon et à reconstruire leur vie. Elles ont besoin d'une aide financière immédiate. C'est pourquoi nous sommes dubitatifs sur la forme choisie pour cette aide : un prêt ne sera d'aucune efficacité pour extraire les victimes d'une situation dangereuse et précaire, sauf peut-être pour les femmes qui ont...

La proposition de loi va dans le bon sens, car la dépendance financière est un frein majeur pour sortir des situations de violence et les dénoncer. La violence économique d'un conjoint est caractéristique de l'emprise exercée sur la victime. Une avance d'urgence pour les victimes de violences conjugales n'est pas négligeable pour placer elles-mêmes et leurs enfants en sécurité économique. L'article 1er crée le dispositif : large, facile à demander, à proposer et à attribuer, il est à saluer. L'article 2 fait obligation aux ...

Personne ne met en doute la nécessité de lutter contre les violences intrafamiliales, qui touchent toutes les catégories sociales. Une fois engagé, le cycle des violences ne s'arrête pas et les enfants en sont les victimes collatérales. L'enjeu fondamental est alors le départ de la victime ou l'éviction de l'agresseur du domicile. Cette étape est difficile. À la crainte de perdre la garde de ses enfants et la peur des représailles s'ajoutent les freins financier...

Depuis le début de l'année, 124 féminicides ont été commis, et près de 225 000 femmes sont victimes chaque année de violences conjugales. Parmi les raisons qui empêchent les victimes de se protéger, on trouve notamment la précarité, les difficultés financières après la rupture ou l'incertitude de trouver un logement. Cette situation place souvent les victimes dans une situation de dépendance insupportable. Faisant suite à une expérimentation dans le département du Nord, la proposition d'avance d'urgence, pour insuffis...

La proposition de loi crée une aide d'urgence financière aux victimes de violences conjugales, sous forme d'un prêt accordé en trois mensualités par les CAF. Son objectif est d'aider les personnes en situation précaire à quitter le domicile conjugal, afin d'endiguer le nombre de victimes de violences. Notre collègue sénatrice Valérie Létard s'est constamment engagée sur ces questions. Le texte trouve son origine dans un dispositif expérimental mené à Valenciennes avec la CAF ...

La proposition de loi répond au besoin d'une aide urgente socialement. Les femmes victimes de violences conjugales subissent celles-ci de manière récurrente et ont les pires difficultés à partir de chez elles en raison, non seulement de l'emprise du conjoint, mais aussi des incertitudes financières auxquelles ce départ les expose. Si son déblocage en deux ou trois jours est intéressant, cette aide ponctuelle est un prêt, pour trois mois. Il s'agit non d'un investissement en matière d'hébergement ...

Nous voulons tous améliorer l'accompagnement des victimes de violences conjugales et il reste beaucoup à faire. Même s'il est modeste, ce texte a tout de même le mérite de nous fournir un outil supplémentaire. Certes, la priorité devrait être l'éviction de l'auteur des violences du domicile conjugal, mais l'urgence impose surtout de mettre les victimes à l'abri. Encore faudrait-il que le Gouvernement garantisse un nombre suffisant de places en centres d'hébergement...

Les enfants en situation de handicap courent trois fois plus de risques que les enfants valides de subir des violences sexuelles. Chaque année, 160 000 enfants sont concernés. Dans plus de 80 % des cas, l'auteur de l'agression est un membre de la famille ; cependant, les violences que subissent les enfants en situation de handicap sont parfois commises par des professionnels du secteur médico-social en contact fréquent avec eux. L'inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais),...

Je tiens à saluer Valérie Létard pour son travail. Ce texte n'est sans doute pas parfait, mais il constitue une avancée majeure, et il est dommage qu'il ne suscite pas une adhésion unanime. Madame Rousseau, je m'étonne de votre intervention : je pensais que vous alliez demander que cette aide concerne aussi bien les hommes que les femmes victimes de violences. L'article 2, relatif au dépôt de plainte, m'inquiète un peu : il va nécessiter davantage de moyens et de personnels, notamment de travailleurs sociaux. Alors que 124 femmes sont décédées depuis le début de cette année sous les coups de leur conjoint, alors que des enfants sont témoins de ces violences, nous devons tout faire pour soustraire femmes et enfants à la violence, en y mettant les moy...

Les manœuvres du Rassemblement National pour s'approprier le travail de Valérie Létard sont inadmissibles. Béatrice Descamps me semble avoir plus de légitimité pour défendre cette proposition de loi, et je suis heureuse qu'elle le fasse à titre principal. Je partage totalement l'objectif de ce texte : il faut aider les femmes victimes de violences conjugales à sortir le plus rapidement possible de leur situation. C'est, en effet, par l'argent qu'elles auront les moyens de le faire, mais il faut encore travailler pour le leur procurer à titre d'aide plutôt que sous forme de prêt.

Cette proposition de loi va dans le bon sens, tout le monde en convient, mais il faut aller plus loin et sortir de cette logique de prêt : ce n'est pas ce qu'il faut proposer à une personne qui cherche à fuir les violences de son conjoint. C'est moralement impossible et politiquement très en dessous de ce qu'exige la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Il faut retravailler ce texte en vue de la séance, puis nous doter d'une véritable loi-cadre pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

Dans le cadre de la protection des enfants victimes de violences, l'autorité parentale peut être suspendue pour des motifs graves dès l'ordonnance de protection lors d'un divorce ou par une décision du juge pénal. Si ces retraits d'autorité parentale se démocratisent davantage aujourd'hui, ils cachent une tout autre réalité, celles des rencontres imposées, qui privent ces mêmes victimes de protection. Comment justifier que la justice puisse imposer des droits...

... ; cela sera fixé par décret. Un autre élément de ce choix est la capacité financière des CAF. Nous sommes là pour réfléchir à toutes ces questions. L'un de vous a utilisé le mot « respiration » : c'est vraiment l'objet de ce texte que d'offrir une respiration à ces femmes et de leur permettre de partir avec leurs enfants. Lorsque la femme n'arrive pas à partir et que les enfants sont témoins de violences, ils sont souvent retirés à leur famille par la suite – cela aussi a un coût. Il est donc essentiel d'aider la victime à partir avec ses enfants. Lorsqu'elle est prête à partir, il faut lui donner les moyens de ne pas revenir et l'accompagner, en tenant compte de ses besoins et de sa situation financière ou professionnelle. Il est vrai que d'autres expérimentations ont lieu dans d'autres départ...

...d'avancer sur cette question et j'en suis heureux. Madame Parmentier-Lecocq, j'ai bien rappelé, dans mon propos liminaire, que l'entière maternité de ce texte revenait à Mme Létard. Nous avons voulu travailler ensemble, afin d'accélérer les choses, mais notre démarche n'interfère en rien avec le « pack nouveau départ » auquel le Gouvernement travaille. J'ai auditionné la conseillère déléguée aux violences faites aux femmes d'Arles, la ville principale de ma circonscription. Elle a regretté que le dispositif n'inclue pas la MSA. Le Gouvernement devrait sans doute, au travers d'un PLFRSS, intégrer la MSA à ce dispositif. Voilà une disposition qui irait dans le sens de l'universalité.