Interventions sur "violence"

Arrêtez de fantasmer sur les violences policières ; c'est vraiment insupportable.

Quelques mots pour dire aux collègues du Rassemblement national que, quand nous décrivons les violences policières avec le sérieux qui est le nôtre depuis le début de nos débats, c'est nous qui sommes respectueux des fonctionnaires de police. Si nous parlons de violences policières plutôt que de bavures individuelles, c'est parce que nous ne cherchons pas à construire un récit selon lequel les policiers seraient par nature violents, responsables des fautes et des abus comme de leur manque de sanct...

Cet amendement déposé par ma collègue Marie Pochon vise à obtenir un rapport sur la formation des forces de l'ordre, afin d'éclairer notamment les besoins, les volumes horaires accordés et les éventuelles lacunes quant à la prise en charge et à l'écoute de la parole des mineurs. En France, 70 % des plaintes déposées pour des violences sexuelles infligées à des enfants sont classées sans suite par le procureur de la République, dans la majorité des cas pour les motifs suivants : absence d'infraction ou infraction insuffisamment caractérisée pour engager des poursuites. Au-delà de la question des violences sexuelles, nombreux sont les enfants victimes de maltraitances ou témoins de violences conjugales. Ainsi, un enfant meurt ...

...ple, les études du Défenseur des droits, on est accusé d'injurier la police en disant qu'elle est raciste, alors que l'étude en question établit scientifiquement qu'il y a un problème qu'il faut affronter. Cette demande de rapport porte sur la formation des forces de l'ordre. En effet, c'est au cœur de la formation que tout se noue, notamment en ce qui concerne la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles. Nous en avons beaucoup parlé et nous avons avancé sur ce sujet grâce à des amendements, mais pour pouvoir avancer vraiment, il faut aller plus loin que les trois heures consacrées à ce sujet dans la formation de trois mois des policiers adjoints. Ce n'est pas à la hauteur des enjeux, d'où cette demande de rapport.

...asser plusieurs heures agenouillés, les mains dans le dos, humiliés dans leur chair à la face du monde entier, qui découvrait les images tournées par l'un des policiers et accompagnées de ce commentaire : « Voilà une classe qui se tient sage ». Monsieur le ministre, je veux bien prendre part cette nuit, demain, dans les jours ou les années qui viennent, à de beaux débats sémantiques au sujet des violences policières, dont vous dites qu'elles vous étouffent ; reste que la scène que je viens d'évoquer a poussé la justice à ouvrir une enquête pour torture. Nous devons répondre à ces mères de famille qui, depuis le 6 décembre 2018, ont la trouille au ventre chaque fois qu'elles voient un fourgon de police passer dans leur quartier. Il n'y a pas un républicain sincère …

Que la réalité vous gêne ou pas, nous devons en tenir compte ! Voilà pourquoi je demande un rapport au sujet des violences policières – et vos protestations m'inquiètent pour nos débats !

Cet amendement de notre collègue Marie Pochon est similaire à son amendement portant article additionnel après l'article 6, et que nous avons adopté il y a deux jours. Il s'agit d'une demande de rapport sur les modes de recueil des plaintes des femmes victimes de violences conjugales en territoire rural. En effet, trois quarts des bassins de vie sont ruraux ; ils représentent environ 80 % de la superficie totale du pays et sont occupés par environ un tiers de la population. Or ces territoires concentrent également 47 % des féminicides chaque année, soit près d'un sur deux. Les femmes victimes de violences conjugales en milieu rural subissent par conséquent une do...

Je ne rappellerai pas l'ensemble des dispositions mises en œuvre pour lutter contre les violences intrafamiliales – en particulier l'augmentation du nombre d'enquêteurs ; elles ont été évoquées à plusieurs reprises. Je rappelle néanmoins que nous avons l'ambition de généraliser les plaintes hors les murs, qui sont déjà une forme de réponse. Je citerai aussi les 298 unités spécialisées, qui vont monter en puissance. Il me semble que nous en sommes en train d'apporter la réponse que vous atten...

... objectif est la lutte contre la cybercriminalité, avec la création de 1 500 cyberpatrouilleurs et l'ouverture d'une école de formation numérique, ce qui constitue une première. Il s'agit d'une véritable révolution numérique pour le ministère de l'intérieur, près de la moitié des moyens présentés devant être consacrés aux enjeux du numérique. La deuxième priorité est la lutte acharnée contre les violences sexuelles et intrafamiliales – un combat que nous sommes nombreux à mener dans cet hémicycle, que notre majorité mène depuis 2017 et qui restera la grande cause des cinq prochaines années. Il convient de noter, à cet égard, le doublement du nombre d'enquêteurs consacrés à la lutte contre ces violences. Enfin, et c'est essentiel, ce projet de loi de programmation concrétisera le renforcement des...

... à l'évolution de notre doctrine de maintien de l'ordre. Soudain, des consignes ont été données aux policiers pour qu'ils aillent au contact en utilisant des outils dangereux, en particulier les lanceurs de balles de défense. Soudain, des unités non spécialisées telles que les brigades de répression de l'action violente motorisées (BRAV-M) se trouvent confrontées à des situations d'escalade de la violence à l'égard des uns et des autres – et pour cause : le maintien de l'ordre, c'est un métier. Cette violence, on continue de la constater lors des manifestations.

L'alinéa 6 du rapport annexé dresse une liste de menaces persistantes à la sécurité telles que les violences liées au trafic de drogue, les violences intrafamiliales et sexuelles. Je voudrais y ajouter les « violences liées à une immigration non maîtrisée » car ces dernières semaines ont été très denses en crimes liés notamment à des obligations de quitter le territoire français (OQTF) non exécutées.

Je souhaite réagir à l'intervention précédente qui traduit une sorte d'obsession et de fantasme dans les rangs de l'extrême droite : toutes les agressions sexuelles et les violences faites aux femmes proviendraient de gens venus de l'extérieur.

Or les statistiques confirment que, dans leur très grande majorité, les violences sexuelles et sexistes sont commises dans le cadre familial.

Continuez à nier les faits. Pour ma part, je ne nie pas que des violences sexuelles puissent être commises dans tous les milieux et dans toutes les strates de la civilisation de notre pays, mais je ne nie pas non plus cette réalité-là : certaines infractions sont liées à une immigration non maîtrisée.

Comme plusieurs amendements que j'ai défendus ces derniers jours sur la partie normative du texte, il a pour objet d'améliorer la prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles, sexistes ou conjugales. Au cours des dernières années, les plaintes pour violences sexistes et sexuelles se sont multipliées à la suite de la libération de la parole des femmes, ou plutôt de la capacité de la société à l'entendre. Pourtant, les récits de mauvaises prises en charge sont légion, répétitifs et toujours trop nombreux : banalisation des faits dénoncés, inversion de la cul...

Cet amendement est simple : il a pour objectif de faciliter le dépôt des plaintes des victimes de violences conjugales et familiales. En septembre 2019, le Grenelle sur les violences faites aux femmes avait souhaité généraliser le dépôt de plainte à l'hôpital, notamment dans les services d'urgence. L'objectif était de faciliter et d'accélérer les démarches pour les personnes ayant subi des violences et recevant des soins. Elles peuvent désormais déposer plainte en une unité de temps et de lieu et c'es...

...tant indiqué, tous les lieux sont envisageables. Néanmoins, cette seule réponse ne saurait être satisfaisante. Une circulaire du 25 novembre 2021, signée par le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux et le ministre de la santé, permet la généralisation progressive du dépôt de plainte à l'hôpital, ce qui constitue bien l'objectif du Gouvernement. Le dispositif ne concerne pas uniquement les violences intrafamiliales, mais vise toutes les situations qui le nécessiteraient. Non seulement il est inutile d'ajouter ce dispositif au texte législatif, mais je vous assure que la trajectoire, affirmée dans la circulaire, est confortée par le mécanisme de généralisation des plaintes hors les murs, lui-même confirmé dans le rapport annexé au projet de loi. Avis défavorable.

Si le dispositif est inscrit dans la loi, ces conventions ne seront plus nécessaires, ce qui permettra de gagner en efficacité. J'en parle en connaissance de cause : à Béziers, après le Grenelle contre les violences faites aux femmes, nous avons voulu instaurer une convention. Il nous a fallu près de deux ans pour que tous les partenaires la signent ! Certes, le covid nous a fait prendre du retard, mais cette signature a demandé beaucoup de temps. Faire figurer le dispositif noir sur blanc dans la loi permettrait d'éviter ces démarches. C'est pour ça que je fais cette proposition de bon sens et d'efficacité...

Il s'agit d'un amendement déposé par Véronique Riotton et plusieurs autres collègues. Il a été élaboré avec Mmes Rachel Pardo et Karen Noblinski, avocates au barreau de Paris, à la suite du Grenelle des violences conjugales, conformément à la volonté de renforcer la protection des victimes de violences conjugales et sexuelles. Il vise à créer un droit effectif à l'assistance d'un avocat dès le dépôt de plainte, essentiel pour mieux garantir aux victimes le respect de leurs droits, pour améliorer l'efficacité de la procédure pénale et pour renforcer la confiance dans le système judiciaire. Beaucoup a été...

...té reçues dans les commissariats et les gendarmeries. Depuis, beaucoup de choses ont été faites : les dépôts de plainte fonctionnent très bien dans plusieurs territoires, mais sont parfois plus compliqués, en raison du manque d'effectifs dans certains commissariats. Le présent projet de loi vise précisément à répondre aux besoins de recrutement. Il est nécessaire d'expliquer la particularité des violences familiales et intrafamiliales, qui surviennent dans l'intimité. Il est parfois compliqué d'apporter des réponses déterminantes permettant à l'agent de police – ou de gendarmerie – de prendre en considération tous les besoins de la plaignante – ou du plaignant. En effet, ces violences concernent les couples homosexuels et hétérosexuels ; il est important de le rappeler. Il s'agit de faire en sor...