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C'est pour moi un honneur, en tant que nouveau parlementaire de la troisième circonscription de Martinique, de rapporter le budget de la mission Outre-mer. Si celle-ci ne représente que 12 % de l'effort budgétaire consacré par l'État aux Outre-mer, elle n'en reflète pas moins des enjeux majeurs de politique publique dans ses programmes Emploi Outre-mer et Conditions de vie Outre-mer. Ce budget est présenté dans un contexte se caractérisant, dans un grand nombre de territoires ultramarins, par un ensemble de crises dans les domaines économique, social, environnemental et sanitaire – les suites de la pandémie de covid se font encore sentir –, sans oublier l'explosion du problème de la vie chère. Pour l'année 2023, les moyens de la mission, à périmètre constant,...
...n deux poids, deux mesures qui leur donne le sentiment d'être traités comme des citoyens de seconde zone, ont en mémoire la création d'une mission interministérielle qui débloqua 300 millions en 2007 pour le traitement des algues vertes en Bretagne. Le groupe Rassemblement national ne peut que déplorer l'absence de vision en faveur des Outre-mer, alors que ces territoires subissent un coût de la vie exorbitant, une augmentation de la criminalité et des homicides, une submersion migratoire – notamment à Mayotte et en Guyane –, un déficit de plusieurs milliers de logements sociaux, des taux de chômage élevés – et je pourrais citer d'autres problèmes encore, que le rideau de fumée institutionnel ne fera pas oublier à nos compatriotes ultramarins. Nous sommes défavorables à ce budget en trompe-l...
...r l'essentiel parce que le cadre imposé ne correspondait ni aux problèmes ni aux spécificités de chaque territoire d'Outre-mer. Le même problème se pose pour les fonds liés aux contrats de convergence et de transformation : on observe une sous-exécution et des questions se posent à propos de l'utilisation des fonds non consommés, le risque étant de les voir disparaître. Quant à la question de la vie chère, elle n'est même pas abordée directement. C'est dire le décalage entre les attentes légitimes des territoires d'Outre-mer et ce projet de loi de finances. Monsieur le rapporteur, vous nous avez déjà fait part de votre avis, que nous partageons, mais nous souhaiterions vous entendre de nouveau sur le point suivant : pensez-vous que nous parvenions, avec un budget qui n'est qu'un copier-coll...
...elle est présente sur les cinq continents et dans les cinq océans –, c'est grâce aux Outre-mer. Nos territoires sont porteurs de richesses incommensurables, mais ils sont également confrontés à des charges en rapport avec l'insularité, l'éloignement, l'exiguïté des territoires, ainsi que l'affaiblissement démographique. Autant la population augmente à Mayotte et en Guyane, autant elle diminue et vieillit en Martinique, en Guadeloupe et dans une moindre mesure à La Réunion. Ces territoires souffrent également d'une fuite des cerveaux. Or c'est parce qu'il est impossible de trouver de l'ingénierie localement que l'on s'en remet aux financements de l'AFD, restant ainsi sous tutelle. On ne permet pas à nos jeunes ingénieurs de rester dans leur territoire et de participer à son développement.
Je défendrai un amendement relatif à la diversification agricole, car la lutte contre la vie chère passe effectivement par l'augmentation de notre capacité de production locale et par la structuration de nos filières. Il faut sortir de la monoculture, qui a prévalu historiquement, et aller vers la diversification. S'agissant du développement endogène et de la répartition des moyens entre les Outre-mer, je regrette que le FEI, qui finance les investissements dans les territoires ultramar...
...ent pour les entreprises. Je pense à Runéo, acteur de l'eau potable à La Réunion, dont la facture d'électricité a littéralement explosé. Sans adaptation du bouclier tarifaire pour les entreprises ultramarines, une adaptation que nous demandons depuis plusieurs mois, que va-t-il advenir des prix en ce début d'été austral dans les Outre-mer, où 47 % des gens vivent sous le seuil de pauvreté ? J'en viens à la question du logement. Il n'y a pas de projet de vie ni d'épanouissement possible sans un logement digne. Alors que les demandes de logement augmentent, la baisse de 10 % des crédits de paiement de la LBU est inquiétante. La question du logement en Outre-mer ne sera résolue que lorsque des solutions fortes et innovantes seront mises en œuvre : loi de programmation, maîtrise à coût raisonnab...
Je souhaite évoquer, en premier lieu, le programme 123, Conditions de vie Outre-mer. Dans l'action 01, Logement, les crédits alloués au développement du logement social sont en hausse de 4 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit 1,8 % d'augmentation. Il est regrettable que les crédits de paiement, eux, soient en baisse, alors qu'il importe d'accélérer la construction du parc social Outre-mer, après les reports de chantiers dus à la crise sanitai...
...s. Quels sont les projets de la France, de l'État français, et surtout du Gouvernement actuel, pour les Outre-mer, qui représentent une richesse et un atout indéniable pour l'ensemble français ? J'ai sous les yeux la feuille de route du ministre délégué aux Outre-mer, M. Jean-François Carenco. Il dit vouloir trouver par le dialogue et la coconstruction des solutions concrètes aux problèmes de la vie quotidienne des habitants des Outre-mer. Il connaît les Outre-mer, puisqu'il a été préfet de la Guadeloupe, et j'ai eu l'occasion de travailler avec lui à l'époque. Nous sommes enclins à entamer ce dialogue : c'est ce que me disent tous mes collègues ultramarins. Mais si, au terme de celui-ci, notre économie est toujours aussi déstructurée ; si, dans cinq ans, nous faisons toujours les mêmes cons...
...n, l'assainissement, le traitement et la distribution de l'eau nécessitent des investissements très lourds, donc une intervention de l'État, en partenariat avec les collectivités territoriales. Des crédits sont effectivement prévus pour la Guadeloupe, mais pas pour Mayotte : c'est un vrai problème. Monsieur Vuilletet, vous dites que le FEI s'élève à 110 millions d'euros, mais les 70 millions qui viennent de l'impôt des Ultramarins ne peuvent pas être utilisés par les collectivités territoriales et les communes, pour des raisons de trésorerie. C'est comme si on plaçait une somme à deux mètres de haut mais qu'on ne donnait pas l'échelle pour l'atteindre. L'affichage ne suffit pas car, en matière d'ingénierie, les collectivités territoriales n'ont pas de moyens de financement. Quant à l'AFD, c...
L'aide au fret a diminué par rapport à l'année dernière, alors que les coûts ont considérablement augmenté. Je propose donc d'abonder l'aide au fret de 5 millions d'euros. Cette mesure ne réglera pas un problème qui est en grande partie structurel, mais elle permettra, à court terme, de faire baisser le coût des produits importés, donc de lutter contre la vie chère.
Je ne partage pas votre avis, car le problème est aussi structurel. La vie chère crée une situation explosive dans nos territoires. Une augmentation de l'aide au fret de 5 millions d'euros serait déjà quelque chose.
... vue de tendre vers la souveraineté alimentaire. Alors qu'en Guadeloupe et en Martinique, la terre est chlordéconée à 50 %, l'objectif partagé par tous est la souveraineté alimentaire. Les filières agricoles de diversification jouent un rôle essentiel et elles doivent être soutenues. C'est l'objet des crédits du comité interministériel des Outre-mer (Ciom) de la mission Agriculture. Il convient toutefois de noter que ces crédits ne sont pas accessibles à tous, et même qu'ils ne sont pas nécessairement sollicités par les exploitants agricoles et leurs organisations de Guadeloupe et des autres territoires, en raison de la longueur des délais de versement, de l'insuffisance de valorisation de l'agroécologie et de la complexité des dispositifs qui ne leur permettent pas de programmer sere...
Cet amendement vise à abonder de 100 000 euros les crédits consacrés à la continuité territoriale, afin de prendre en charge les frais de transport des parents résidant dans un territoire d'Outre-mer qui n'ont pas d'autre choix, pour la survie de leurs enfants, que de se rendre dans l'Hexagone pour les y soigner. Nous assistons à une recrudescence des cancers d'enfants, notamment de leucémies. Souvent, lorsqu'ils sont diagnostiqués, les parents doivent quitter les départements et territoires d'Outre-mer de toute urgence, sans connaître d'avance la durée de leur séjour dans l'Hexagone.
Il s'agit de financer la diversification agricole. Comment lutter contre la vie chère sans sortir de la monoculture ? Affecter 6 millions d'euros à cet objectif représente une goutte d'eau, mais ce serait un signal contrebalançant le manque d'ambition politique de ce budget.
...ion des prix sur le marché du gaz – 170 % dans le cas de l'électricité. En outre, les entreprises bénéficient de dispositifs spécifiques européens, qui sortent du périmètre de mon rapport. Une précision : 8,9 milliards d'euros, c'est le montant net de la compensation du gel des TRV. Le montant brut s'élèverait à 18,9 milliards d'euros – 12,7 milliards pour l'électricité et 6,2 pour le gaz. D'où vient cet écart ? Il s'agit d'une conséquence positive de l'augmentation du prix des énergies. En général, les producteurs d'énergies renouvelables perçoivent des aides par le biais de l'action 09 du programme 345 quand ils produisent l'énergie à des coûts supérieurs à ceux du marché. En l'état du marché, ils produisent à des coûts beaucoup plus favorables. En conséquence, certaines aides n'ont pas é...
...ider. » Depuis plusieurs semaines, on loue la vertu de celui qui reconnaît des faits de violence conjugale. Depuis plusieurs semaines, on entend ceux qui parlent de leur « affection » pour un homme qui frappe sa femme. Depuis plusieurs semaines, on fait fi des règles élémentaires de l'État de droit. On jette le discrédit sur les femmes et les hommes, policiers et gendarmes, qui, au péril de leur vie, interviennent après des signalements de violences conjugales.
Je crois que ce sujet appelle le calme et non le trouble ou le désordre. Il mérite mieux que des esclandres et je suis navrée que vous vous reconnaissiez si bien dans les propos que je viens de tenir.
La situation est intenable pour la plupart de nos entreprises : des boulangeries ferment par dizaines ; des artisans nous préviennent qu'ils ne passeront pas l'hiver ; des entreprises industrielles sont conduites à arrêter purement et simplement leur production. Après trois années de crise, nous constatons de véritables drames, des situations de détresse humaine. Or les mécanismes actuels de protection, qu'ils soient nationaux ou européens – je pense aux décisions du dernier Conseil qui s'est tenu vendredi dernier –, sero...
Monsieur le ministre de l'intérieur, depuis plusieurs mois, Nantes est le théâtre d'agressions et d'actes de violences de natures diverses. Ces faits graves ne se contentent pas d'abîmer l'image de la ville, ils pourrissent littéralement la vie des habitants. La municipalité nantaise, après avoir tenté de minimiser la réalité, en appelle désormais à l'État. De l'avis même des syndicats de policiers municipaux, « la ville ne tient pas ses propres engagements » en matière de sécurité.
Mais devant l'opposition majoritaire des Français, qui ont compris depuis longtemps que le recul de l'âge de la retraite est injuste, parce que nous n'avons pas tous le même nombre de points de vie en bonne santé, le Président de la République n'a pas le pouvoir de dissoudre le peuple. Alors que la guerre s'enkyste en Europe et que l'envolée des prix et la dérégulation du marché de l'énergie mettent à mal les vies et l'économie réelle, le groupe communiste et républicain fait solennellement la proposition suivante : faire trancher cette importante question par le peuple.