Interventions sur "vidéoprotection"

Dites-le clairement ! Nous aurons l'occasion d'en discuter très largement ce soir. J'ai fait des recherches depuis nos travaux en commission et vais vous citer quelques chiffres : 50 % des faits de délinquance élucidés sur la commune de Crécy-la-Chapelle le sont grâce à la vidéoprotection, affirme le lieutenant Buriller, commandant de la brigade de gendarmerie de cette commune. Que répondez-vous à cela ? Et que direz-vous à la femme qui se fait agresser dans la rue et pour qui les forces de l'ordre sont en mesure d'intervenir rapidement grâce aux caméras de vidéoprotection ? Qu'elle se débrouille toute seule la prochaine fois, parce que vous aurez supprimé les caméras de vidéosurv...

C'est bien parce que la délinquance et l'insécurité augmentent que des caméras de vidéoprotection sont installées partout ! Dans un monde idéal sans délinquance, ce ne serait pas nécessaire ! La vidéoprotection est mise en place par pragmatisme. Nous y sommes favorables précisément parce qu'elle permet de mieux protéger les femmes et les hommes dans la rue. Dans mon département de l'Aube, les gendarmes sont heureux de disposer des images de la vidéoprotection pour résoudre des enquêtes de cam...

À vous qui évoquez toujours le référendum, je rappelle que 83 % des Français sont favorables à la vidéoprotection. Changez donc votre fusil d'épaule, ou vous resterez complètement à côté de la plaque !

Je tiens à dire à la NUPES, qui fait manifestement preuve de dogmatisme, que la vidéoprotection est bel est bien une protection vidéo.

Écrivez au maire de Meaux et demandez-lui de visiter le centre de vidéoprotection : on peut y suivre, sur une cinquantaine d'écrans, les personnes qui s'apprêtent à commettre des infractions. Certaines d'entre elles sont empêchées, et des personnes sont arrêtées parce qu'on s'aperçoit qu'un vol va être commis. Les images servent de preuves.

Vous répétez à l'envi que la vidéoprotection ne sert à rien, et c'est tant mieux : avec ce discours, vous n'accéderez jamais au pouvoir. Les gens demandent de la sécurité car la première des libertés est la sécurité. Tant mieux pour nous tous : vous n'arriverez jamais au pouvoir en tenant ce genre de propos, qui ne correspondent pas à ce que souhaitent les gens ! Ils veulent de la sécurité et, je l'affirme : la vidéoprotection apporte des p...

Ce débat est cocasse : on nous explique qu'il sera répréhensible d'installer des caméras ou d'utiliser des drones dans une finalité non prévue par la loi. Or vous venez de supprimer la sanction de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende pour l'usage d'un dispositif de « vidéoprotection », comme vous l'appelez – je parle plutôt de vidéosurveillance – sans en avoir l'autorisation ou dans un cadre qui n'est pas prévu par la loi. M. le président de la commission des lois a voulu taquiner ou titiller ma rigueur juridique, qui est bien connue,…

Les amendements successifs de La France insoumise prouvent qu'elle est opposée à la vidéoprotection – nous l'avons bien compris.

Vous avez évoqué le cas de Lille : le 1er mars 2023 s'y est tenu le premier comité de surveillance éthique de la vidéoprotection. À cette occasion, Mme la commissaire et M. le procureur ont souligné que la vidéoprotection commence à produire des résultats, à exercer un effet dissuasif et à éclairer les enquêtes consécutives aux délits. Ils se sont également étonnés de constater que, malgré l'aide de l'État, seules trente-trois caméras ont été installées en 2023 dans toute la ville de Lille – et encore, ce sont celles que ...

Monsieur Bernalicis, plus de 6 000 communes ont installé des caméras de vidéoprotection.

Vous avez raison : cela coûte cher. Croyez-vous vraiment que 6 000 maires engageraient de l'argent public pour acheter des outils parfaitement inutiles ? Non, ils écoutent simplement les procureurs de la République et les préfets, qui sont très favorables aux caméras de vidéoprotection,…

…et les habitants des quartiers touchés par l'insécurité, qui demandent la vidéoprotection. Plutôt que de vous rendre dans les commissariats pour rendre visite aux délinquants, je vous invite donc à vous y rendre pour discuter avec les commissaires et les policiers, et à visiter les tribunaux pour rencontrer les procureurs de la République.

... ne sommes donc pas du tout dans la phase de prétransposition d'une réglementation dont nous connaîtrions tous les tenants et aboutissants, loin de là ! Par ailleurs, les projets transmis au Parlement européen par la Commission et les États membres prévoient des exceptions à l'interdiction de l'utilisation de l'intelligence artificielle pour la reconnaissance faciale, mais pas pour des mesures de vidéoprotection algorithmique appliquée à des objets tels que des bagages abandonnés.

...e nous sommes privés d'aucun argument, monsieur le président de la commission : j'ai déjà répondu, en commission, à la question que vous venez de poser. Il est vrai qu'à cette époque, vous n'étiez pas encore rapporteur ; je ne vous en veux donc pas. La réalité, c'est que la France veut que les Jeux olympiques soient une vitrine pour le secteur privé et qu'ils lui permettent d'être, en matière de vidéoprotection, prescriptrice au niveau européen. En effet, lorsque les États membres sont sollicités dans le cadre d'une négociation européenne, ils ont souvent tendance à défendre leur propre législation – c'est une règle de base. C'est ainsi que, lors de l'élaboration de la directive sur les lanceurs d'alerte, la France – qui a finalement été mise en minorité, mais la bataille fut épique – avait défendu bec ...

Dans moins de 500 jours, la France devra, sous le regard du monde entier, relever le défi sécuritaire le plus important et le plus périlleux de son histoire. Cela nous oblige, dès à présent, notamment dans le cadre de l'examen de l'article 7. Que prévoit-il ? Des captations d'images par la vidéoprotection, qui existe déjà, et par des aéronefs. Il s'agit ici simplement de se doter d'un outil supplémentaire afin de traiter ces images et de permettre aux opérateurs humains d'identifier des situations prédéfinies pour lesquelles il peut être nécessaire de dissiper un doute. C'est de cela et uniquement de cela qu'il s'agit : d'une aide à la décision pour des opérateurs humains dont la mission est cert...

...et de loi ad hoc. Vous proposiez, au départ, que l'expérimentation s'achève le 30 juin 2025 ; elle doit à présent prendre fin le 31 décembre 2024. Ce n'est toujours pas suffisant : il faut mettre un terme à cette expérimentation en septembre 2024, soit à la fin des Jeux olympiques. L'extrême gauche cherche, quant à elle, à empêcher la protection de nos concitoyens puisqu'elle n'aime ni la vidéoprotection – à laquelle sont pourtant favorables 83 % des Français – ni les caméras algorithmiques : je n'y reviens pas. Ces dernières seront utilisées, je le rappelle, dans l'objectif de lutter contre le terrorisme. Or, à cet égard, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, les mesures proposées sont insuffisantes. Monsieur le ministre, puisque vous n'étiez pas présent lors de la discus...

Nous abordons ici la question de la sécurité et des moyens utilisés par la vidéoprotection afin d'assurer une sécurité exemplaire lors des Jeux. On entend, sur certains bancs, s'exprimer des contestations et des craintes – reprises à l'instant par Mme Martin – au sujet de l'intelligence artificielle. Les débats en commission nous ont pourtant largement permis d'évoquer ce sujet et d'être notamment rassurés par le rapporteur sur la ligne rouge que constitue la reconnaissance faciale.

Prenons l'exemple de Séoul, puisque, selon La Quadrature du net, Séoul utilise la vidéoprotection algorithmique.

Il y a bien de la vidéoprotection algorithmique à Séoul, madame, mais elle n'est utilisée que dans les affaires criminelles, et absolument pas pour la gestion de foule. Or l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) travaille depuis plusieurs années sur un GPS dédié à la gestion de foule. Nous souhaitons qu'il soit le plus vite possible expérimenté à Paris pour éviter, comme à Séoul, des mouv...

...ojet de loi étend son usage sans l'assortir d'une protection suffisante des données personnelles. Selon le Gouvernement, le chapitre III dont fait partie cet article vise à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer la sécurité des JOP et, plus largement, des grands événements que la France est amenée à accueillir. L'article 6 apporte plusieurs modifications au cadre légal de la vidéoprotection afin de tenir compte du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dite directive « Police - Justice » – transposée au sein du titre III de la loi du 6 janvier 1978. Or, sous couvert de mise en conformité avec le droit européen, l'article 6 écarte le regard de la Commission nationale de l'informati...