Interventions sur "vidéoprotection"

Personne n'est dupe : la vidéoprotection augmentée, intelligente, ne sera pas utilisée seulement pendant quelques mois, dans le cadre d'une expérimentation. Lors d'une interview, le président de l'Association nationale de la vidéoprotection (AN2V) s'est réjoui, peut-être imprudemment, de l'ouverture de nouveaux segments de marché à l'occasion des Jeux olympiques et au-delà : enfin, disait-il, on allait pouvoir se partager le marché de l...

L'autorisation de nouveaux usages de la vidéoprotection passerait obligatoirement par une loi. Je serai même un peu ficelle : ayez confiance en vous, c'est peut-être vous qui serez chargés d'examiner ce texte… Quoi qu'il en soit, même si une nouvelle loi devait être proposée à l'issue de l'expérimentation, la représentation nationale contrôlerait le dispositif. Rien dans le texte ne permet d'ouvrir de nouveaux marchés. Il est bien naturel que les ind...

Défavorable. Le Conseil d'État et la Cnil demandent depuis quelque temps que les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection soient mises en conformité avec le droit de l'Union européenne sur la protection des données personnelles. C'est exactement ce que permet l'article 6. La présidente de la Cnil en a d'ailleurs salué la teneur lorsque nous l'avons auditionnée.

Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition au développement de la vidéosurveillance, nommée vidéoprotection par le Gouvernement. Le projet de loi prévoit une utilisation très étendue de la surveillance de masse, par une vidéosurveillance automatisée que rend possible l'ajout d'algorithmes aux caméras pour détecter des personnes et comportements dans l'espace public. Ces dispositifs relèvent de l'« expansion des politiques sécuritaires » soulignée par La Quadrature du Net. Les jeux Olympiques et Paraly...

J'ai bien compris que l'amendement n'était pas rédactionnel et que le remplacement du mot « vidéoprotection » par le mot « vidéosurveillance » était porteur d'un message, mais le code de la sécurité intérieure emploie bien le terme « vidéoprotection » ; il est donc logique que l'article 6 le reprenne. Avis défavorable.

Dans le débat sur l'efficacité de la vidéosurveillance, nous manquons parfois d'éléments objectifs. La Cour des comptes écrivait dans un rapport sur les polices municipales publié en octobre 2020 qu'« aucune corrélation globale n'a été relevée entre l'existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique » et, en 2021, l'enquête réalisée par Guillaume Gormand à la demande du centre de recherche de l'école des officiers de la gendarmerie de Melun parvenait aux mêmes conclusions. Dans ce contexte, il nous semble nécessaire que le Gouvernement remette au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport dé...

Le débat sur l'intérêt de la vidéoprotection est ouvert ; il faudra l'avoir en permanence, voire, comme nous en avons parlé lors de la discussion générale, nous doter d'un cadre permettant de revoir régulièrement la question en fonction des avancées technologiques. Dans mon avis sur le projet de loi, j'indique clairement que la vidéoprotection n'est pas l'alpha et l'oméga de la sécurité et ne permet pas de se prémunir contre toute atteinte....

Je m'inscris en faux contre ce qui a été dit au sujet de la supposée inefficacité de la vidéoprotection. Celle-ci est dissuasive. De plus, c'est grâce à elle, à la bonne coordination entre les polices municipales et la police nationale et aux très nombreuses heures que les agents ont passées à regarder l'ensemble des images que l'on a pu arrêter la semaine dernière, à Saint-Étienne, un violeur très dangereux qui aurait certainement récidivé. Cette seule affaire suffit à prouver l'efficacité de la v...

Certes, il n'y a sans doute pas de corrélation entre le nombre de caméras et le niveau de délinquance, mais la vidéoprotection améliore énormément le taux d'élucidation. C'est là son véritable apport.

...érieure vont devoir assurer la sécurisation des sites olympiques et celle des quais de Seine le jour de la cérémonie d'ouverture, en présence de centaines de milliers de spectateurs. Si l'on peut, par de nouvelles technologies, apporter une aide à la décision des ressources humaines, il ne faut pas s'en priver, moyennant, bien évidemment, toutes les garanties nécessaires. La vidéosurveillance ou vidéoprotection augmentée n'est ni plus ni moins que le traitement par l'intelligence artificielle d'images déjà captées par les caméras de vidéoprotection ou par les drones. Aujourd'hui, ces images sont analysées par un opérateur dont la vigilance peut être prise en défaut sur la durée. Demain, un algorithme permettra de prédéfinir les situations qui requièrent une surveillance particulière – une personne, un v...

...ons que les jeux Olympiques et Paralympiques, ce sont cinquante-cinq championnats du monde organisés simultanément et 13 millions de spectateurs. Les menaces sont multiples, au premier rang desquelles les cyberattaques – lors des derniers Jeux, plus de 4 000 attaques ont été dénombrées sans que l'information ait été diffusée – ou la délinquance. Nous avons besoin des outils pour y faire face : la vidéoprotection en est un, d'autres encore ont été créés par la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi).

Alors que la protection des libertés individuelles est en jeu, il me semble impossible de faire l'impasse sur un rapport d'évaluation et un débat parlementaire avant de graver dans le marbre la vidéoprotection augmentée. La Cnil ne manquerait pas de s'alarmer d'un tel choix. Le projet de loi précise toutes les modalités de l'expérimentation et prévoit la remise d'un rapport d'évaluation six mois avant la fin de l'expérimentation. Je crois savoir que la commission des lois souhaite raccourcir la durée de l'expérimentation. In fine, c'est la représentation nationale qui se prononcera sur l'inscri...

Le fait de confier des données captées dans l'espace public à des entreprises privées pose question. Vous êtes contraints de recourir à la vidéoprotection faute de disponibilité suffisante des forces de l'ordre. L'amendement vise à exclure les événements récréatifs et culturels afin de limiter le champ d'application géographique de l'expérimentation. Compte tenu de sa durée et de son périmètre, celle-ci prend des allures d'expérimentation de masse, ce qui nous inquiète.

Mon argumentation sera identique : l'expérimentation doit être suffisamment large pour être valable. Il n'est pas question d'utiliser la vidéoprotection augmentée à une foire de village ! L'article fait référence à des « manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par leur ampleur ou leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d'actes de terrorisme ou d'atteintes graves à la sécurité des personnes ». Le préfet devra motiver sa décision de faire usage de la technologie.

Les entreprises devront respecter un cahier des charges et seront soumises au contrôle de la Cnil. Les règles de droit commun en matière de conservation des données s'appliquent. La durée de conservation est la même que pour la captation d'images par les caméras de vidéoprotection ou par les drones – un mois et sept jours. Il n'est donc pas possible de stocker ou de commercialiser les données.

L'article précise bien les sites susceptibles d'être concernés par la vidéoprotection augmentée. Le coût sera assumé par celui des services de l'État, police ou gendarmerie, qui mettra la sécurisation en place.

L'amendement a pour objet d'obtenir la transparence sur le code de l'algorithme utilisé pour la vidéoprotection. La loi pour une République numérique et, plus récemment, le RGPD ont introduit de nouvelles règles en matière d'algorithmes afin d'assurer une plus grande transparence, notamment de la part de l'administration dans l'usage de tels outils. Il s'agit notamment de signaler et de justifier l'usage d'un algorithme, mais aussi d'en préciser le fonctionnement et les effets.

L'article 7 comporte des garanties en matière de transparence et d'information que les personnes auditionnées ont jugées satisfaisantes. Outre une information générale organisée par le ministère de l'Intérieur sur le recours à la vidéoprotection augmentée, il est prévu une publication de la décision d'autorisation du préfet, laquelle doit préciser les modalités d'information du public. En outre, les dispositions de droit commun en matière de protection des données s'appliquent. Par ailleurs, le code de l'algorithme me semble relever d'une information protégée au titre du secret des affaires. L'obligation de transparence pourrait, dès lo...

Je souscris à l'idée qu'il faut sécuriser les Jeux. Je m'inquiète toutefois des conséquences financières des mesures de vidéoprotection prévues par cette loi. Un scanner corporel coûte entre 100 000 et 150 000 euros, à rapprocher du budget de 50 000 euros du club de basket amateur de ma commune, qui organise pour faire vivre son équipe évoluant en Nationale 3 un festival où le prix d'entrée est fixé à 2 euros et dont un match a rassemblé dernièrement 800 spectateurs – soit plus que le seuil de 300 personnes fixé pour l'installati...

L'article 8 prévoit que les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP puissent visualiser l'ensemble des images des systèmes de vidéoprotection transmises en temps réel depuis les véhicules de transport public de voyageurs. Cette mesure élargit considérablement le périmètre des compétences et des prérogatives de ces agents, dont je ne suis d'ailleurs pas sûr qu'ils soient d'accord avec les nouvelles missions qui leur sont ainsi confiées. On peut redouter que cela n'ouvre la voie à des dérives remettant en cause le monopole de la sécurité...