Interventions sur "valeur"

...rojet de loi, que nous allons enrichir ensemble pour donner un coup d'accélérateur au déploiement de toutes les énergies renouvelables – solaire, éolien, géothermie, hydraulique, biomasse. Ce texte doit nous permettre de simplifier les procédures, d'améliorer l'acceptabilité des projets par les citoyens, de mieux impliquer les élus locaux, de mieux planifier et d'assurer un meilleur partage de la valeur. Nous saluons le travail des sénateurs, qui ont enrichi le texte d'une cinquantaine d'articles, dont un grand nombre fait l'objet d'un consensus. Cela marque notre volonté d'aller tous dans une même direction.

...ur une planification nationale territorialisée et démocratisée fondée sur des objectifs de développement chiffrés. Or ce débat est renvoyé à plus tard, même si l'article 1er A a dessiné les prémices d'une planification, à présent renvoyée à l'article 3. Nous demanderons, à cet égard des garanties quant à nos sous-amendements. C'est à ce prix que l'acceptabilité se fera et non sur un partage de la valeur qui monétise l'intérêt général. Enfin, votre projet de loi s'inscrit dans la continuité de la libéralisation du marché de l'énergie. Pourtant, une politique publique de l'énergie efficace ne pourra se construire qu'en sortant du carcan européen et en construisant une filière publique, y compris en matière de production. Ainsi, plutôt que de prévoir des contrats de gré à gré, nous proposons qu'un...

...apée avec acharnement ; quant aux renouvelables, ils sont allemands ou chinois. Ce texte nous dotera-t-il de fleurons français ? La réponse est non. Les choix énergétiques structurants de la France sont orientés vers des énergies dont l'intermittence doit être compensée par le recours au gaz. Ce texte nous rendra-t-il moins dépendants des pays exportateurs de gaz, dont nous ne partageons pas les valeurs ? La réponse est non. Nous venons de connaître le mois d'octobre le plus chaud jamais enregistré, après un été lui-même record. Ce texte permettra-t-il de produire un volume d'énergie suffisante pour remplacer les plus de 1 000 térawattheures d'énergie fossile que nous consommons chaque année ? Vous le savez, la réponse est malheureusement non. Les membres du groupe Les Républicains souhaitent...

... d'implantation au plus proche des territoires. Nous saluons, à cet égard, le sens des responsabilités de nos collègues sénateurs. Pour plus d'acceptabilité, nous devons donner aux Français les moyens d'être acteurs. À cette fin, notre groupe défendra la réintégration du dispositif de remise sur la facture d'électricité des ménages concernés par l'implantation de projets. L'enjeu du partage de la valeur est dans l'ADN de notre groupe. Par ailleurs, les mesures liées à l'autoconsommation sont, à nos yeux, un levier très intéressant pour que les consommateurs se saisissent des enjeux. Nous souhaitons également étendre le texte à une plus grande variété de sources d'énergie : je pense à l'hydroélectricité, à la géothermie, à la méthanisation ou encore au biogaz. De fait, notre mix énergétique ne d...

...agrivoltaïsme et de la méthanisation, pour empêcher les détournements actuels. Nous proposerons des mesures visant à faire de nos territoires ultramarins des « territoires 100 % énergies renouvelables ». Nous proposerons de transformer les zones d'activité économique (ZAE) en parcs d'activité à énergie positive. Il nous paraît essentiel, comme l'a prévu le Sénat, que le partage territorial de la valeur soit destiné exclusivement aux collectivités territoriales et se fasse au bénéfice de fonds finançant la transition énergétique et l'adaptation au changement climatique. Nous proposerons de compléter les dispositions prévues en ce sens et nous nous opposerons à tout mécanisme individualiste destiné aux particuliers, qui ne pourrait être que le prélude à des conflits de voisinage et à des iniquité...

...ut en respectant les riverains, en observant les contraintes environnementales et urbanistiques, et en limitant au maximum l'artificialisation des sols. Deuxième facteur : un manque d'acceptabilité et d'attractivité des projets, lié à un manque de concertation avec les populations et les élus. Ce défaut d'appropriation au niveau local pourrait être corrigé grâce à une meilleure répartition de la valeur et au développement de l'autoconsommation. Cela favoriserait en outre des projets innovants tels que la production d'azote, d'hydrogène ou de gaz porté. Face à ce constat et compte tenu de la situation internationale, il nous faut planifier rapidement le déploiement des énergies. Notre feuille de route en la matière reconnaît l'importance cruciale et stratégique tant du nucléaire que des énergie...

...rt du nucléaire à 50 % et d'augmenter celle des énergies renouvelables. Deuxièmement, nous avons des divergences à propos du diagnostic. Si nous convenons que le développement des énergies renouvelables est insuffisant, il ne nous semble pas que toute la faute en revienne aux procédures ou aux règles du droit de l'environnement. Selon nous, il y a des problèmes de planification, de partage de la valeur et d'organisation du pilotage à l'échelle du territoire. Nous avons aussi des difficultés à associer l'ensemble de nos concitoyens à ces choix. Il y a eu surtout des problèmes politiques récurrents et une difficulté à promouvoir les énergies renouvelables de manière volontariste : on a souvent fait un pas en avant, puis trois pas en arrière. Le Sénat a apporté quelques éléments majeurs à ce text...

... l'acceptabilité sociale des énergies renouvelables. D'ailleurs, le préfet référent, le fonds de garantie, la régularisation des irrégularités, les menaces sur le droit de recours sont autant de dispositifs qui jouent en faveur des porteurs de projets et au détriment des populations et des acteurs locaux. Enfin, vous venez de confirmer votre volonté de réintroduire dans le texte le partage de la valeur, au profit des riverains, des installations d'énergies renouvelables. C'est pour nous une atteinte inacceptable à l'égalité des usagers devant le service public de l'énergie – et une piètre tentative de tordre le bras aux acteurs locaux. À l'heure où notre mix énergétique est parmi les plus décarbonés à l'échelle européenne, la priorité devrait être accordée aux énergies renouvelables thermiques...

Si l'on excepte le vin, notre pays est largement importateur net, en valeur, en matière de produits alimentaires. De plus, les surfaces agricoles reculent année après année. Il faut donc veiller à ce que le développement de la méthanisation et de l'agrivoltaïsme ne se fasse pas au prix d'une diminution de la production agricole et d'un accroissement de l'artificialisation des sols. Par ailleurs, le projet de loi ne mentionne aucun objectif chiffré concernant ces deux mod...

Le sujet de la planification territoriale est essentiel : il s'agit de la planification des énergies renouvelables, de la planification des sols, du partage de la valeur. Elle suppose de redonner aux territoires une place centrale et de poursuivre le mouvement qu'ils ont engagé en organisant la gestion commune du cycle de l'eau, des zones d'activité économique, de l'urbanisme. Le déploiement des énergies renouvelables ne doit pas bouleverser le schéma qu'ils bâtissent peu à peu depuis les années 1980 en s'appuyant sur des outils de gouvernance locale. Le schéma r...

Pour faire part d'une expérience personnelle, un projet éolien qui n'a fait l'objet d'aucune enquête publique est sorti de terre et a permis d'augmenter de 30 % le budget d'une commune limitrophe à la mienne, grâce à la création d'une société d'économie mixte. Les maires et les élus locaux, s'ils avaient disposé du dispositif de l'avis conforme, auraient pu peser davantage dans le partage de la valeur ajoutée. Ne le voyons pas comme un droit de veto mais comme une arme supplémentaire entre les mains des maires et des élus locaux.

...rme d'avis conforme du maire de la commune d'implantation ou des maires des communes limitrophes car cela ne viserait qu'à bloquer des projets. Ces derniers doivent toutefois s'inscrire d'une logique de planification accordant une grande place aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Nous avons en outre déposé des amendements pour favoriser le partage de la valeur, l'autoconsommation et les projets à l'initiative d'acteurs locaux, qui seront plus favorables à la désirabilité des énergies renouvelables.

... terrestre, ce sont les Républicains qui ont mis ce sujet sur la table. De plus, vous savez très bien qu'il n'y a pas d'éolien terrestre efficace dans plus de 20 % du territoire hexagonal. N'essayez pas de faire croise qu'il y a une éolienne tous les 500 mètres en France ! S'agissant de l'acceptabilité, nous organisons la consultation de toute la population et nous travaillons à un partage de la valeur. Mais ne faites pas croire aux gens que l'éolien terrestre vient de nous !

...ns présents avec M. le Président Anglade lors du discours d'Emmanuel Macron à Strasbourg, et par-delà l'enthousiasme présent lors de cette annonce, nous avions pu percevoir l'aspect flou, voire ambigu de cette coopération. Désormais, l'objet politique de la Communauté est identifié. Elle se regroupe autour d'intérêts stratégiques et géopolitiques communs. Nous ne sommes pas dans une communauté de valeurs, mais cette communauté nous permet d'établir quelles sont les nouvelles frontières de l'Europe, cet espace que nous avons à organiser et à structurer ensemble. Ainsi quels pourraient être, selon vous, les enjeux susceptibles de figurer à l'ordre du jour des prochaines réunions de la Communauté politique européenne, en Moldavie et en Espagne ?

Je ne partage pas la comparaison entre la CPE et l'Union pour la Méditerranée car la grande différence entre ces deux projets est la question des valeurs. Il y a des valeurs politiques européennes mais il n'y a pas de valeurs politiques méditerranéennes. Je ne pense pas que l'on puisse mettre sur un pied d'égalité la Syrie ou la Lybie de Kadhafi avec la Moldavie, la Géorgie ou l'Arménie aujourd'hui. Je partage l'analyse selon laquelle la CPE peut être un moyen de renouveler la relation avec la Turquie. Ma question est donc la suivante : qu'est-ce...

...s trois premiers intervenants mais je crois que la mise en garde du dernier est tout à fait salutaire. Cette CPE vient répondre à un vide dans le dialogue avec des pays de notre voisinage direct mais je pense que si elle n'est pas suivie d'effets sur des sujets très concrets avec des financements et des résultats, elle suscitera de la déception. Je partage l'analyse de Charles Sitzenstuhl sur les valeurs mais il faut créer une dynamique autour de ces valeurs. Lorsque l'on voit que dans certains pays des Balkans ce sont des vaccins chinois qui ont été distribués, c'est un échec de l'Union. Je voulais donc avoir le sentiment des intervenants sur les projets concrets et le financement de ces projets dans le cadre de la CPE.

Vous avez posé comme condition de départ la stabilité fiscale, mais ce n'est pas vrai, il n'y en a pas, puisque vous prévoyez de baisser les impôts des entreprises en supprimant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : une perte de recettes de 8 milliards d'euros sur deux ans, ce n'est pas la stabilité ! En revanche, nous nous interrogeons sur la stabilité sociale, puisque, dans le même temps, vous prévoyez de réformer l'assurance chômage et les retraites, qui coûteront respectivement 2 milliards d'euros et 8 milliards d'euros au Français.

Ne vous enfermez pas dans le syndrome de la forteresse assiégée, monsieur Le Maire, quand vous déclarez que nous nous serions mis d'accord pour voter des amendements pour le seul plaisir de battre le Gouvernement ! Non. Lorsque nous votons un amendement relevant la valeur du ticket-restaurant, ce n'est pas pour battre le Gouvernement, c'est pour les salariés.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100. Je tiens, monsieur le rapporteur général, à réagir à vos propos sur ce que vous appelez une majorité de circonstance. Vous voudriez par là nous signifier qu'un député de l'opposition n'a pas la même valeur qu'un député de la majorité.

Un amendement, c'est un amendement. Lui donner plus de valeur parce qu'il serait voté par les groupes de la majorité n'est pas digne de l'Assemblée nationale.