Interventions sur "valeur"

... donc, en séance, une série d'amendements visant à développer l'outil industriel. Au Danemark, pays dix fois moins peuplé que le nôtre, l'industrie des énergies renouvelables emploie 85 000 personnes ; dans le nôtre, il n'y en a que 4 000 – 18 000 si l'on prend en compte l'ensemble de la chaîne. Autrement dit, il y a là un énorme gisement d'emplois locaux. Au-delà de la question du partage de la valeur, celle de la création des emplois locaux est un levier majeur pour renforcer l'acceptabilité des énergies renouvelables. Nous nous associerons à tout travail commun en vue de la séance autour de la question de la souveraineté industrielle de la France.

Cet amendement présente l'inconvénient de rendre plus difficile la sélection des candidats dans le cadre des procédures de mise en concurrence destinées à atteindre les objectifs de production d'électricité fixés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie. Les deux critères retenus, à savoir la dernière transformation substantielle en France et la proportion de la valeur ajoutée des matériaux et des équipements nécessaires produite en France, pourraient être jugés incertains et donneraient lieu à des formalités risquant de contrarier l'objectif du projet de loi. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L'article 18 prévoit une ristourne tarifaire pour les habitants des communes directement concernées par les installations de production d'énergies renouvelables. Nous ne sommes pas favorables à ce type de mécanisme. Selon nous, le partage de la valeur passe par la création d'emplois locaux ou par une fiscalité liée à ces projets. En remettant en cause la péréquation tarifaire, on perd de vue ce qu'est l'énergie, c'est-à-dire un bien commun. En outre, on pénalise les habitants des territoires où, en raison des caractéristiques locales – je pense aux zones montagneuses –, il peut être difficile d'implanter de tels projets. Faudra-t-il qu'ils ren...

Je suis favorable à ce que nous ayons un débat sur le partage de la valeur. Il s'annonce passionnant. Or, si nous adoptions ces amendements, nous ne pourrions pas l'avoir. D'abord, de tels dispositifs existent déjà. Je pense à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) mobile : est-ce une façon d'acheter les collectivités que de les rémunérer parce qu'elles abritent une station radioélectrique ?

.... Le mécanisme proposé aura des effets contreproductifs, voire pervers. Il remet en cause un principe, pour nous, fondamental : la péréquation nationale tarifaire. Les communes les plus défavorisées seront incitées à accueillir le plus d'installations d'énergies renouvelables possible, ce qui va renforcer le sentiment de saturation déjà évoqué. Le levier que vous actionnez pour le partage de la valeur est inégalitaire. L'Ifer est un mécanisme différent qui, en faisant entrer en ligne de compte les différents échelons territoriaux, a le mérite de participer à la planification territoriale. Ce n'est pas le cas ici. Nous sommes en présence d'une vision extrêmement négative de l'accélération des énergies renouvelables : il faudrait, en quelque sorte, compenser un dommage. Pour nous, la création d'...

...nt des éoliennes terrestres. L'argent sera reversé soit aux habitants, soit aux communes – cela reste à préciser – mais, dans tous les cas, il ne sera pas pris dans la poche du contribuable : les énergies renouvelables rapportant de l'argent à l'État, il semble normal qu'on en reverse une partie aux principaux concernés. Je ne comprends pas qu'on s'oppose par principe à un meilleur partage de la valeur – d'autant que les auteurs des amendements sont les premiers à prôner le déploiement des énergies renouvelables et à parler d'acceptabilité et de pouvoir d'achat.

Ayons en tête que les énergies renouvelables vont occuper de l'espace et mobiliser du foncier. D'autres activités occupent de l'espace et sont en concurrence avec elles, notamment les zones économiques, les immeubles d'habitation et l'agriculture. Or celles-ci produisent toutes de la valeur, sous des formes diverses : emplois, recettes fiscales, retombées économiques. Pourquoi les énergies renouvelables ne produiraient-elles pas, au même titre, de la valeur pour les territoires où elles sont situées ? Se pose alors la question suivante : comment partager la valeur dans le cas spécifique des énergies renouvelables ? Cela peut se faire par la mobilisation des entreprises, du tissu éc...

...velables, notamment par le photovoltaïque et l'éolien. Cela rapporte alors 3 000 euros l'hectare aux dix heureux propriétaires de ces sols ; la rente foncière s'élève donc au total à 30 000 euros. Or, avec 100 000 habitants, le retour par l'Ifer est seulement de 3 euros par habitant. La rente foncière est insupportable. Nous n'avons jamais abordé ce sujet majeur. Il faut rétablir le partage de la valeur, en repartant du sol.

Mon collègue Paul Molac pourrait évoquer ce qu'il a fait en Bretagne et qui a contribué à l'acceptabilité de certains projets, notamment éoliens : on a proposé aux riverains d'acquérir des parts, dans le cadre de coopératives, et de devenir ainsi, pour une petite partie, propriétaires du projet. Cela a permis non seulement de mener une concertation très approfondie, mais aussi de partager la valeur. L'article 18 offre plusieurs solutions, qui sont des facultés, notamment réduire la facture et permettre aux citoyens de prendre des parts dans les projets. Cette dernière modalité les rend actifs et correspond en outre à une demande très forte. Dans ma circonscription, le maire de Langouët s'est fait connaître récemment en lançant un projet de cette nature, avec un tracker solaire insta...

Notre groupe fait le choix d'une approche pragmatique. Vous avez, les uns et les autres, illustré les difficultés des riverains ou des communes à accepter les projets d'énergies renouvelables. Pour nous, seul un partage de la valeur au profit des riverains permettra d'améliorer l'acceptabilité. Il nous faut travailler ensemble à des dispositifs en ce sens, afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables.

Je soutiens cet amendement de suppression des alinéas 2 et 3, qui prévoient que le coût du dispositif de partage de la valeur dont nous discutons est une charge imputable aux missions de service public. Ce mécanisme ne convient pas du tout, car il fait peser tous les coûts sur l'État, c'est-à-dire sur la collectivité dans son ensemble. Cela n'a rien à voir avec une répartition des profits tirés des énergies renouvelables ou de leurs retombées à l'échelle nationale ou territoriale.

Nous regrettons que le soutien aux énergies renouvelables soit soumis à une logique de marchandage. L'amendement vise à supprimer la faculté pour les porteurs de projet – cela dépendra donc de leur bon vouloir – de financer des contributions supplémentaires au partage territorial de la valeur. La rédaction est d'ailleurs très large, puisque le financement pourra être direct ou indirect et le champ d'action sera assez vaste. Nous y voyons un risque, relevé tout à l'heure par notre collègue Clémence Guetté : ce sont probablement les collectivités pauvres qui accepteront les projets, parce qu'elles obtiendront ainsi quelques subsides. Or, dans ces territoires, l'acceptabilité pose souve...

L'idée d'instaurer un partage de la valeur directement avec les producteurs est intéressante. Il conviendrait de coordonner ces dispositions avec celles qui imposent aux porteurs de projet de financer des actions en faveur de la biodiversité. Je vous propose de faire ce travail d'ici à la séance publique, afin d'aboutir à un mécanisme opérationnel et bien fléché. En attendant, demande de retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorab...

Les concessions hydroélectriques réalisent historiquement, au titre de leurs cahiers des charges, un partage de la valeur avec les territoires à due proportion de leur production. De surcroît, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres pour des concessions hydroélectriques, le montant de la redevance versée aux collectivités territoriales est déjà un critère de notation des offres. Le partage territorial de la valeur des énergies renouvelables instauré par l'article et directement inspiré de ce modèle, ne peut d...

Par cohérence, l'amendement tend à exclure des dispositions de l'article 18 celles applicables aux concessions hydrauliques sous contrat, qui sont déjà assujetties à des mécanismes de partage territorial de la valeur. Rappelons que des redevances proportionnelles aux recettes pour les concessions en délais glissants s'appliquent déjà.

Je suis élu de la région Grand Est, où les éoliennes sont très présentes. Le territoire est également doté de nombreux méthaniseurs. Or je constate que ces nouvelles unités de production d'énergie soulèvent une problématique d'acceptation sociale. La solution ne serait-elle pas de faire en sorte que davantage de valeur reste sur les territoires, au bénéfice des collectivités locales et des habitants ? Par exemple, si la population locale payait moins cher son électricité ou son gaz, elle serait probablement plus encline à accepter l'implantation d'une éolienne ou d'un méthaniseur. Par ailleurs, j'observe que certaines régions, telles que les Hauts-de-France et le Grand Est, sont devenues de véritables eldorado...

Depuis le début de l'audition, vous évoquez beaucoup la chaîne de valeur, pour conclure sur l'incompétence de votre direction sur l'amont de la chaîne de valeur. N'y a-t-il pas un lien entre cette décorrélation et l'incapacité que nous avons, en France, à travailler sur l'acceptabilité d'un certain nombre d'activités sur notre territoire ?

...i>Power Purchase Agreements (PPA), c'est-à-dire de contrats de vente directe d'électricité entre le producteur d'énergie renouvelable et le consommateur, qui sécurisent l'investisseur et apportent de la visibilité à l'acheteur. Le Sénat a ouvert aux collectivités la possibilité de souscrire des PPA et je pense que c'est un ajout bienvenu. L'article 18 porte, quant à lui, sur le partage de la valeur, qui est un sujet complexe. Afin d'améliorer l'acceptabilité des installations d'énergies renouvelables, indispensables à notre souveraineté et à notre pouvoir d'achat, nous souhaitons qu'un lien soit créé entre les installations et le bénéfice qu'elles procurent. Le Sénat a souhaité recentrer le bénéfice de ce partage de la valeur sur les collectivités territoriales. Ma volonté sur ce point est ...

...maritimes ; accélérer et rationaliser les procédures administratives là où les adaptations sont pertinentes, tout en préservant la biodiversité et la participation du public ; libérer le foncier en ciblant en priorité les zones déjà artificialisées – notamment les parkings, les friches ou les bordures d'autoroutes – et en encadrant les nouvelles activités ; développer le partage territorial de la valeur avec les collectivités locales, les entreprises et les citoyens. Au-delà de l'enjeu de l'accélération et de la rationalisation, le projet de loi doit respecter deux grands principes. Le premier est la protection de la biodiversité. Le changement climatique est l'une des premières causes de l'érosion de la biodiversité, laquelle nourrit à son tour l'emballement climatique. Il faut donc avoir une ...

...océdure pour construire un parc solaire qui ne nécessite que quelques mois de travaux. Il nous faut aller deux fois plus vite. Cela ne veut pas dire forcer la main, mais mieux identifier les espaces propices aux énergies renouvelables, grâce à une véritable planification territoriale. Il faut également privilégier des espaces déjà urbanisés en optimisant le bâti existant et en partageant mieux la valeur avec les communes. En activant l'ensemble de ces leviers, nous parviendrons à favoriser l'acceptabilité des projets, élément indispensable pour accélérer le développement des énergies renouvelables. J'en viens aux articles dont je suis chargée. L'article 7 rend possible l'installation d'infrastructures de production d'énergie solaire le long des grands axes routiers et des voies ferrées. C'est u...