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Vous souhaitez que soit établi « un programme d'orientation et de découverte spécifique aux métiers des professions vétérinaires et assistants vétérinaires ». Même si nous avons en effet besoin de vétérinaires dans notre pays – nous aborderons plus spécifiquement le sujet lorsque nous examinerons l'article 7 –, je ne pense pas que ce programme spécifique soit utile, pour deux raisons. D'une part, dans le cadre de la découverte des métiers du vivant, de l'agriculture et de l'élevage, le métier de vétérinaire sera nécessair...
Je soutiens cet amendement, qui me permet d'évoquer à nouveau le projet de la création d'une école vétérinaire à Limoges. L'amendement à ce sujet a été jugé irrecevable, non par M. le ministre mais par l'Assemblée nationale, ce qui nous empêche d'en débattre. Le projet d'ouverture d'une cinquième école vétérinaire publique, à Limoges, dans un territoire rural d'élevage, en Nouvelle-Aquitaine, la région où il y a le plus de bêtes, mérite un engagement ministériel.
Ce soir, monsieur le ministre, vous avez l'occasion d'envoyer un signe à tous les habitants de Nouvelle-Aquitaine, à tous les professionnels du secteur, au président Rousset et à mon collègue Stéphane Delautrette ; de leur dire que vous avez entendu l'appel des territoires et que nous allons, dans l'unanimité, mener à bien ce projet utile à la région et au pays, pour qu'un nombre suffisant de vétérinaires à même de répondre aux besoins des éleveurs et des territoires ruraux soient formés en France.
Je ne peux que soutenir les propos de notre collègue Echaniz. Députée de la Haute-Vienne, j'échange régulièrement avec des agriculteurs et avec des vétérinaires. Il y a un manque cruel de vétérinaires dans les ruralités. Limoges étant au cœur d'un territoire d'élevage, il serait pertinent d'y installer une école permettant à plus d'étudiants et d'étudiantes d'accéder à cette filière de formation. J'insiste pour que cette école soit publique, comme celle où j'ai eu la chance de suivre mes études. Il faut multiplier les écoles et créer des filières dans ...
Je défends cet amendement de ma collègue Annie Genevard, retenue par les travaux d'une commission. Il a pour objet d'étendre les missions du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV), actuellement circonscrites, en application de l'article L. 814-3 du code rural et de la pêche maritime, aux seuls établissements publics d'enseignement supérieur agricole et aux établissements privés exerçant des missions similaires. Ces établissements privés, constitués sous une forme associative et non lucrative, concourent aux missions de service public de l'enseignement supérieu...
L'amendement CE2719 vise à exclure les entreprises privées agroalimentaires de la recherche agronomique et vétérinaire. L'objectif est de garantir que cette recherche serve l'intérêt général, contrairement aux intérêts économiques privés poursuivis par ces entreprises.
L'amendement CE1837 a pour objet de répondre à la pénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux en étendant la délégation d'actes de soins aux assistants vétérinaires. En 2021, 144 vétérinaires n'ont pas été remplacés ; il manquerait entre huit cents à mille professionnels, en particulier parce que les vétérinaires se tournent vers des activités plus lucratives que les soins aux animaux d'élevage. Nous proposons que les organismes de formation agréés par la bran...
Mon amendement CE3044 vise à éviter que n'importe quel organisme de formation dispense des formations vétérinaires. Il s'agit de maintenir la qualité et la lisibilité de l'offre de formation.
Ces amendements visent à supprimer les mots « intervenant dans le cadre d'activités à finalité strictement zootechnique » afin d'élargir à des techniciens la possibilité de réaliser des actes vétérinaires sur les animaux de rente, sous le contrôle d'un vétérinaire.
Les personnes ayant la qualité de vétérinaire au sens de l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime sont autorisées à pratiquer tous les actes relevant de leur profession, qu'il s'agisse des actes de médecine ou de chirurgie des animaux. En application de l'ordonnance du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire, plusieurs...
Ce sont l'effacement de la République et les humiliations territoriales – l'absence de médecins, de transports, de lignes de train, les écoles fermées – qui nourrissent la désespérance et le repli des gens fâchés, mais pas fachos. De plus, l'économie réelle, celle de l'agriculture, peut être perturbée par l'absence de vétérinaires et d'abattoirs en proximité. Du coup, on bricole. J'adhère à la proposition de déléguer des tâches, comme on l'envisage pour la santé humaine, mais il faut considérer la mesure comme provisoire. La volonté affichée de former 75 % de vétérinaires de plus est un acte politique fort : il faudra l'adosser à une territorialisation des formations, pour bien mailler le territoire.
Les vétérinaires manquant cruellement, il faut les soulager dans certains travaux en matière sanitaire, de vaccination ou de prophylaxie. Le recrutement d'un technicien pour certains actes permettra notamment d'éviter que les maladies évoluent. Si les actes d'échographie n'avaient pas été délégués, on n'arriverait pas à mener à bien toutes les inséminations. Il est souhaitable que le vétérinaire, au sein d'un ca...
Lors des auditions, les vétérinaires ont partagé leur attachement au maillage territorial. L'article leur permet de déléguer certains actes à leurs assistants, qui restent néanmoins sous leur contrôle. Ils seront alors soulagés tout en gagnant de l'argent, ce qui ne serait pas le cas si la tâche était confiée à des techniciens en dehors des cliniques. Le dispositif a été travaillé avec les vétérinaires depuis trois ans, avec beauco...
Mon amendement vise à limiter les déserts vétérinaires en supprimant la condition de pratiquer dans un établissement vétérinaire, pour permettre à certaines personnes non vétérinaires d'effectuer les tâches déléguées. Le fait que seuls 16,4 % des 21 000 inscrits à l'Ordre national des vétérinaires exercent encore auprès des éleveurs et de leurs bêtes pose des difficultés dans les territoires touchés par des maladies, comme la maladie hémorragique ép...
Dans un contexte de pénurie de vétérinaires, votre solution d'autoriser les auxiliaires vétérinaires et les élèves en école vétérinaire n'étant pas en dernière année à réaliser certains actes est une menace pour le bien-être animal. Il faut respecter le principe de précaution et réserver les actes chirurgicaux aux seuls vétérinaires et élèves déjà autorisés à les effectuer. Une autre solution consisterait à créer un service public vétéri...
Par votre amendement, vous souhaitez interdire à certaines personnes d'effectuer des actes chirurgicaux sur les animaux dès lors qu'elles ne sont pas vétérinaires. J'y suis défavorable, car le but du dispositif est d'élargir la possibilité, pour certaines personnes qualifiées, de réaliser des actes médicaux ou de chirurgie simple, afin que les vétérinaires dégagent du temps pour soigner les animaux de rente dans les campagnes. Les organisations de vétérinaires que nous avons auditionnées ont fourni une liste d'actes simples pouvant être concernés par la ...
Vos propos m'inquiètent. Vous voulez fonctionnariser les vétérinaires : pour accentuer la crise, il n'y a pas mieux !
Cet amendement vise à habiliter les éleveurs ayant suivi une formation d'éleveurs-infirmiers à pratiquer certains actes d'urgence, définis par voie d'arrêté, pour pallier les difficultés à obtenir un vétérinaire dans des délais raisonnables. L'enjeu est déterminant dans les territoires soumis à des problèmes sanitaires importants, où les vétérinaires manquent.