Interventions sur "vétérinaire"

Il vise à mettre en relief le problème des territoires touchés par une crise sanitaire : je pense à celle de la MHE, qui affecte actuellement mon département, ou à celle de la grippe aviaire. Les vétérinaires ne sont pas assez nombreux pour venir constater les problèmes ou prodiguer des soins dans les élevages. Je propose d'autoriser les élèves des écoles vétérinaires ou les salariés de vétérinaires à réaliser des autopsies et des euthanasies. En effet, dans certains cas – notamment s'agissant de la MHE –, sans attestation de vétérinaire, on ne peut constituer le dossier pour déclarer les dégâts et ...

...éfini. D'autre part, les euthanasies et les autopsies sont des actes particulièrement délicats, les euthanasies en particulier nécessitant l'utilisation de produits conservés dans des coffres, qu'on ne peut pas faire circuler librement. Les actes autorisés à l'article 7 sont faciles à effectuer et présentent moins de technicité, comme l'ont souligné en audition les représentants de la profession vétérinaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Je précise que l'amendement n'a pas été examiné par la commission.

Je profite de ma prise de parole pour réaffirmer tout mon soutien à nos agriculteurs et au projet de loi examiné. Je vais aborder une question à mes yeux primordiale. Tous nos concitoyens connaissent le problème des déserts médicaux, mais nous voyons apparaître celui des déserts vétérinaires, qui concerne notamment le département de l'Ain. L'amendement vise à élargir les délégations de tâche. On les pratique pour les humains, en déléguant des tâches aux pharmaciens ou aux infirmières en pratique avancée (IPA). La délégation existe aussi dans la filière bovine. Nous proposons d'élargir la possibilité de pratiquer certains actes figurant dans l'arrêté du 5 octobre 2011, notamment les...

Monsieur le ministre, je regrette, mais le compte n'y est pas ! Vous évoquez, tout au long de nos débats, un arrêté de 2011 mais, depuis cette date, la démographie vétérinaire est en berne. Les statistiques récentes indiquent, certes, une augmentation du nombre d'inscriptions dans les études vétérinaires, mais c'est un trompe-l'œil. En effet, le métier s'est fortement urbanisé : les vétérinaires s'installent surtout en ville, et c'est en zone rurale, lieu d'élevage bovin, ovin et caprin, que nous avons des problèmes. La pyramide des âges des vétérinaires installés dans...

En matière de souveraineté alimentaire, fil conducteur de nos travaux, le principal péril concerne l'élevage. Pour pérenniser cette activité, la présence de vétérinaires dans tous les territoires est nécessaire. Prenant en compte la pénurie en la matière – vous annoncez des effectifs en hausse, mais seulement dans plusieurs années –, le texte prévoit déjà l'ouverture de certains actes à des non-vétérinaires. Nos amendements visent toutefois à régler certains problèmes posés par la rédaction actuelle, qui restreint au cadre du cabinet la délégation de ces actes à...

Identique au précédent, cet amendement vise à aller au-delà de ce que prévoit l'article 7, en ouvrant à des techniciens certains actes vétérinaires. En effet, dans les zones d'élevage, les vétérinaires ne sont pas assez nombreux, au point qu'en Corrèze le département envisage de salarier des vétérinaires, comme beaucoup d'organisations de producteurs l'ont fait. Il faut donc permettre à des techniciens de réaliser certains actes, comme cela s'est fait pendant l'épizootie de grippe aviaire. Pendant l'épidémie de covid, on a autorisé pharmac...

Cet amendement nous a été proposé par la Coopération agricole, qui souhaite rendre la rédaction de l'article plus adaptée à la réalité des territoires ruraux, en autorisant et en encadrant la réalisation par des non-vétérinaires d'actes vétérinaires sur des animaux de rente. La liste des actes vétérinaires pouvant déjà être réalisés par des non-vétérinaires reste limitée et mériterait d'être rallongée. Par exemple, les techniciens intervenant sur les espèces ruminantes ou cunicoles et disposant pourtant des compétences requises ne peuvent pas réaliser certains actes élémentaires, malgré le manque de vétérinaires dans l...

...leur retrait. Tels qu'ils sont placés, ils n'interviendraient qu'au bénéfice des espèces aviaire et porcine puisqu'ils portent sur le sixième alinéa de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime. Pourquoi d'autres espèces – bovine, ovine, caprine, etc. – ne bénéficieraient-elles pas également des actes ainsi délégués ? De plus, il faut rappeler que les personnes ayant la qualité de vétérinaire au sens de l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime sont autorisées à pratiquer tous les actes relevant de leur profession, à savoir « la médecine et la chirurgie des animaux ». Ainsi, en application de l'ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire, pl...

Au 7° de ce même article du code rural, vous souhaitez par ailleurs supprimer la mention des « activités à finalité strictement zootechnique » ; or une telle disposition limite les possibilités, pour des techniciens salariés, des vétérinaires ou des sociétés vétérinaires, de réaliser certains d'actes, en particulier des inséminations ou des actes de dentisterie, notamment équine. Le fait que certains actes ne puissent être accomplis que par des vétérinaires obéit à des exigences de technicité, par exemple s'agissant des chevaux, qui réclament de ne pas aller trop loin. Je le répète : les vétérinaires que nous avons auditionnés souha...

De nombreux députés de la majorité ont cosigné cet amendement qui a été rédigé par notre collègue aveyronnais Jean-François Rousset. Il vise à lutter, là encore, contre les déserts vétérinaires, en particulier dans les zones d'élevage, en introduisant un dispositif qui a fait ses preuves dans de nombreuses professions médicales ou paramédicales : un stage obligatoire, en sixième et dernière année d'études vétérinaires, comprenant une mise en pratique progressive dans un territoire d'élevage. L'étudiant serait pris en charge par un vétérinaire, qui l'accueillerait dans son cabinet et fe...

Je veux saluer les deux députés aveyronnais à qui nous devons cet amendement – l'un l'ayant rédigé, l'autre présenté. Le docteur Rousset, qui ne s'occupe que de médecine humaine, n'est pas vétérinaire, mais son amendement a été élaboré avec beaucoup de clairvoyance. Avis favorable.

Nous soutiendrons cet amendement proposé par le collègue Jean-François Rousset mais – vous y verrez peut-être une coïncidence – fortement inspiré par une proposition du président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, qui visait à former de jeunes vétérinaires en sixième année d'études dans certains territoires, en favorisant leur installation sur place et en les sensibilisant aux problèmes spécifiques qu'ils pourraient y rencontrer. Mon collègue Echaniz l'avait défendue pour moi en commission des affaires économiques, mais elle n'avait pas eu la chance de recevoir un avis favorable du Gouvernement. S'agissant des vétérinaires amenés à soigner des ani...

L'article 7 bis prévoit un rapport du Gouvernement sur les perspectives d'évolution du métier de vétérinaire. Je propose d'en compléter la rédaction en insistant sur la formation et la pénurie de vétérinaires en France. Il manque plus de 800 vétérinaires dans le pays, surtout – on l'a dit – dans les zones rurales. Or l'absence de vétérinaires porte préjudice au développement de l'activité des agriculteurs. En outre, sur les 19 000 vétérinaires qui pratiquent en France, seul un tiers exerce auprès des an...

Il vise à préciser les objectifs du rapport proposé dans l'article 7 bis . À nos yeux, l'urgence est de faire face à la financiarisation qui est à l'œuvre dans les cliniques vétérinaires. Depuis dix ans, le phénomène s'accélère : des fonds d'investissement prennent des parts dans les cliniques, et on assiste à des fusions ou à des absorptions. Il y a là un vrai risque de désertification vétérinaire, ou plutôt d'accélération de cette désertification, comme l'a très bien dit notre collègue Mathilde Hignet. L'amendement vise donc à évaluer plus précisément le phénomène, afin de bi...

..., mais c'est le seul moyen dont je dispose, en raison de questions de recevabilité, pour revenir sur un débat qui a eu lieu en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. L'amendement que j'avais présenté y avait été adopté, avant d'être repoussé en commission des affaires économiques, à votre demande, monsieur le ministre. Il tendait à la création d'une cinquième école vétérinaire publique en France – j'insiste sur son caractère public. La désertification, ou la déprise, vétérinaire en zones rurales est une réalité : en Nouvelle-Aquitaine, l'une des premières régions d'élevage française, le nombre de vétérinaires spécialisés en animaux de rente a diminué de 20 %. Pourquoi insistons-nous sur la nécessité de créer une nouvelle école vétérinaire publique dans un territoire ...

J'entends vos arguments, monsieur le ministre. Je voudrais cependant soutenir l'amendement de notre collègue Delautrette, qui tend à créer une école vétérinaire au cœur d'une grande région d'élevage.

L'amendement précédent, qui instaure des stages en sixième année d'études, était intéressant et il fallait le voter. Cependant, former des vétérinaires dans un territoire d'élevage est la seule façon de leur donner la vocation. De nombreux étudiants s'installent dans la région où ils ont étudié. Comme je l'ai dit tout à l'heure, mon département envisage de salarier des vétérinaires : les trois quarts des vétérinaires présents sont belges et ont réalisé leur formation en Belgique – je n'ai aucun problème avec cela. La création d'une école au se...

Je me permets tout d'abord de noter que c'est avec des raisonnements tels que celui qu'a tenu cet après-midi M. de Fournas – qui demandait pourquoi cela posait un problème que les hommes veuillent conduire un tracteur et les femmes être vétérinaires – qu'on en arrive à la conclusion que les femmes doivent rester dans la cuisine et les hommes au bureau.

...ant privé que public. Il contribuerait aux politiques publiques mises en œuvre par le ministère chargé de l'agriculture par son expertise indépendante, par ses propositions et, bien sûr, par ses recommandations. Son rapport annuel serait remis au ministre et présenté devant les conseils nationaux de l'enseignement agricole et de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, alimentaire et vétérinaire ; il serait ensuite rendu public. Pourquoi proposons-nous la création d'un tel observatoire ? Rappelons qu'aujourd'hui, l'enseignement agricole ne dispose pas d'évaluation globale, ni d'évaluation de ses missions. Même si le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) a un droit de regard sur l'enseignement supérieur agricole, le système dans sa globalité...

Cet amendement de notre collègue Fabrice Brun vise à ajouter un programme de découverte et d'orientation qui soit spécifique aux professions de vétérinaire et d'assistant vétérinaire. Il s'appuie sur un constat largement partagé dans cet hémicycle depuis le début de ce débat, à savoir qu'il y a un regrettable manque de professionnels dans cette discipline.