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Le public visé par la proposition de loi, comme je l'ai rappelé à plusieurs reprises, est la tranche d'âge comprise entre la naissance et 6 ans. Cela n'empêche pas de nous poser la question de l'usage des écrans par les adolescents dans le cadre d'autres textes et j'espère que nous aurons l'occasion de le faire.
Madame la rapporteure, j'avais bien compris depuis hier soir que vous vous concentriez sur cette tranche d'âge. Reste que nous devrions nous attaquer au problème de l'usage des téléphones et des objets électroniques dans les cours des lycées. Je ne sais pas à travers quel véhicule législatif mais il faut que cela soit fait rapidement.
Il a longuement été question dans nos débats des diverses tranches d'âge et des différents usages que l'on peut faire des écrans, ainsi que des politiques publiques à engager en fonction de ces classes d'âge. En l'occurrence, votre proposition de loi s'intéresse aux enfants de moins de 6 ans. Le présent amendement vise à disposer d'un rapport du Gouvernement concernant les enfants âgés de 6 à 12 ans – le Parlement a déjà fait une part du travail –, afin d'envisager de nouvelles dispositions ...
Il est effectivement important de développer d'autres solutions que les écrans, afin que les familles proposent autre chose à leurs enfants. Toutefois, votre demande de rapport excède largement la portée de la proposition de loi, qui vise uniquement à prévenir un usage excessif des écrans. Avis défavorable.
...re : l'Assemblée nationale doit affirmer que les écrans sont dangereux pour les enfants. Je suis conscient de vous avoir rebattu les oreilles avec ce sujet, mais il a une grande importance à nos yeux : c'est pourquoi je le défends avec insistance. Par ailleurs, si nous voulons définir le caractère excessif de l'exposition aux écrans – comme le fait la proposition de loi –, il importe d'évoquer l'usage des écrans de façon générale, et pas uniquement leur usage excessif. Il serait plus précis de parler de prévention de l'usage des écrans que de prévention de leur usage excessif : cela ciblerait davantage les objectifs que vous visez – de belle manière, je dois le dire – avec cette proposition de loi.
Je vous ai déjà soumis cette interrogation lors de la discussion générale : à partir de quel niveau considère-t-on qu'un usage est excessif ? Certaines familles jugeront que l'exposition aux écrans est excessive à partir de cinq ou dix minutes, d'autres à partir d'une heure, voire davantage. La notion d'exposition excessive est vague, floue, et l'excès est difficile à mesurer. L'Arcom, le ministère de la santé et de la prévention et le Haut Conseil de la santé publique estiment d'ailleurs unanimement que les écrans ne so...
Je vais tenter de vous convaincre, à l'aide d'un exemple simple, que la notion de contenu inapproprié ne sert à rien. Je trouve qu'utiliser les écrans pour regarder CNews, c'est en faire un usage totalement inapproprié.
Comprenez-vous à quel point votre amendement est ridicule ? Vous prétendez lutter contre les contenus inappropriés, sans pourtant les définir ! J'ai évoqué un exemple. Si votre amendement est voté et qu'on cherche dans le compte rendu de la séance la définition d'un usage inapproprié des écrans, on y trouvera la mienne – regarder CNews – et aucune autre, car je suis le seul à avoir illustré cette notion.
La présente proposition de loi vise à prévenir la surexposition des enfants aux écrans. En 2019, l'OMS recommandait déjà de bannir les écrans pour les enfants de moins de 2 ans et de limiter leur usage à une heure par jour entre 2 ans et 5 ans. Aujourd'hui, un consensus scientifique se dégage pour considérer que l'exposition excessive aux écrans a un impact sur le développement des enfants en bloquant leurs interactions sociales, notamment avec les autres membres de la famille. Par ailleurs, une utilisation inappropriée peut avoir des conséquences physiques et mentales : hyperactivité et impuls...
...nce des études scientifiques pour reconnaître ces problèmes et évoquez le Haut Conseil de la santé publique. N'oubliez pas que l'Académie de médecine, il y a un mois exactement, a publié une étude sur l'impact des écrans chez les enfants, mais aussi chez les adolescents, lesquels sont encore plus affectés par la phototoxicité et par les troubles ou les décalages du sommeil. Pour quelle raison ? L'usage des écrans chez les enfants de moins de 6 ans est forcément très contrôlé par les parents ; on peut en dire autant des professionnels dans les crèches.
Je connais très peu d'enfants qui arrivent au CP avec un smartphone – je ne dis pas que cela n'existe pas, mais l'usage de smartphones vient un peu plus tard. En revanche, à l'adolescence, l'usage des écrans est complètement libre, y compris jusque très tard dans la nuit à cause des espaces de discussion en ligne et des jeux vidéo. L'impact sur le cerveau et la concentration, ainsi que les troubles cognitifs et de l'apprentissage peuvent à ce moment-là devenir encore plus forts. Vous parlez de « cohérence », mada...
Tout l'objectif de cette proposition de loi est de former, de sensibiliser, de réguler ; non d'interdire. Il revient aussi aux enseignants, à l'école, d'éduquer les enfants au bon usage des écrans et, plus largement, du numérique.
Madame la secrétaire d'État, je suis étonnée par la réponse que vous venez de faire. L'article 1er précise, à l'alinéa 5, que l'État met en œuvre une politique de prévention. Il est ensuite question, à l'alinéa 9, de la formation des enseignants. Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas vous attaquer à l'usage des écrans dans les établissements scolaires. Plusieurs collègues l'ont dit, nous voyons bien quelle peut être la nocivité des écrans dans les classes, particulièrement en maternelle. Il est très clair que les écrans n'ont pas leur place dans les établissements destinés aux enfants de cet âge. L'amendement n° 111 est rédactionnel : il vise simplement à préciser le nom de la plateforme numérique ...
Je souligne une petite contradiction, madame la rapporteure. L'objectif de votre proposition de loi, dites-vous, n'est pas d'empêcher complètement l'usage des écrans. Je peux le comprendre, car ils peuvent effectivement avoir une utilité pédagogique, l'important étant d'en faire un usage raisonné, c'est-à-dire limité et adapté. Néanmoins, vous avez rappelé que, d'après une étude scientifique, les enfants de moins de 2 ans passaient en moyenne trois heures et onze minutes par jour devant les écrans. Il faut donc mesurer l'usage qui est fait des écra...
La plateforme doit aussi conseiller les enseignants du second degré. Il est important de les sensibiliser à ces questions afin que les jeunes collégiens limitent leur usage des écrans numériques, à défaut de pouvoir totalement s'en passer.
...rmés et parfois victimes eux-mêmes d'une forme d'addiction aux écrans. Il est indispensable que l'information diffusée par la plateforme numérique les atteigne. C'est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement – qui aurait sans doute été mieux placé après l'alinéa 8 de l'article 1
...umérique. Le lancement par Santé publique France (SPF) d'une campagne de sensibilisation sur les bons gestes à adopter par les enfants avec les écrans, qui prendrait la forme de vidéos adaptées au format des plateformes et des réseaux sociaux, serait également une piste pertinente. Enfin, il est proposé que l'autorité de régulation du secteur veille à ce que les publicités n'encouragent pas à un usage excessif des écrans, plutôt que d'ajouter sur les publicités de nouvelles mentions écrites ou lues qui ont moins d'impact. Pour ce faire, l'ARPP – Autorité de régulation professionnelle de la publicité – pourrait actualiser sa recommandation « enfant ».
...t pour pouvoir exposer les nôtres. Vous dites qu'il faut signaler, sur les emballages, que les écrans sont dangereux pour les enfants, de la même manière que le logo dont nous parlions tout à l'heure signale la dangerosité de la consommation d'alcool pour les femmes enceintes ; nous proposons, nous, que les emballages comportent en outre des recommandations sur les bonnes pratiques relatives à l'usage de ces appareils avec les enfants. En commission, vous nous avez dit que l'emballage n'était pas forcément l'endroit adéquat pour un tel ajout. D'ailleurs, nous vous proposerons un petit peu plus tard – je ne sais pas pourquoi il est situé aussi loin dans la discussion – un deuxième dispositif qui, je le pense, pourra recueillir votre assentiment. Mais je voudrais entendre les raisons pour lesque...
Il s'agit de dissocier les messages sur les emballages des équipements numériques, afin de faire une distinction claire entre les enfants de moins de 3 ans et les enfants de plus de 4 ans. Nous proposons de préciser que l'usage de ces produits a des conséquences sur le développement des moins de 4 ans, alors que c'est leur usage excessif qui a ce type de conséquences pour les enfants de plus de 4 ans. Nous serions ainsi parfaitement cohérents avec la préconisation « zéro écran pour les moins de 4 ans ».
...elle. Nombre d'entre vous ont cité les recommandations de Serge Tisseron, preuve qu'elles sont relativement bien connues, ce qui n'a pas empêché l'augmentation continue du temps quotidien d'exposition des enfants aux écrans qui est, rappelons-le, de trois heures et onze minutes pour les moins de 2 ans. Nous devons tenir compte du principe de réalité pour construire des outils cohérents face à des usages et des écrans qui se sont imposés partout. Avis défavorable.