Interventions sur "unique"

Hier, dans un tweet, M. le ministre a écrit, comme si cela était rassurant, que seule la moitié de la viande bovine consommée dans le secteur de la restauration collective est importée. Vous rendez-vous compte à quel point nous en sommes ? La moitié de la viande bovine dans la restauration collective est importée ! Sortons donc des idéologies et des incantations sur le marché unique et l'Union européenne : sans aller vers les caricatures et le Frexit, nous devons mener des combats à Bruxelles pour remettre ce fonctionnement en question.

J'ai très clairement précisé qu'il n'était pas nécessaire de faire le choix d'un Frexit pour réformer les règles du marché unique.

...trat de travail qui a été promu et développé par les groupements d'employeurs est utile, parce qu'il permet la stabilisation d'une relation contractuelle entre un salarié et les entreprises qui font appel auxdits groupements – et ce n'est pas, contrairement à ce que certains peuvent penser, de l'intérim. C'est donc une source de stabilité pour le salarié : il a beau avoir plusieurs employeurs, un unique contrat de travail recouvre toutes les missions qu'il accomplit de manière saisonnière dans des entreprises différentes. Mais ça l'est aussi pour l'employeur : il bénéficie de la mise à disposition de salariés qui lui sont indispensables dans les périodes de recrudescence de son activité – en agriculture, on sait que certaines périodes mobilisent davantage de saisonniers. Les agriculteurs membre...

Cet amendement de notre collègue Jérôme Nury vise à créer un guichet unique dématérialisé qui permettrait aux vignerons de gérer plus facilement leurs démarches administratives et leurs obligations réglementaires. Il s'inscrit dans le processus de simplification que vous menez en supprimant les doublons déclaratifs et en fusionnant les déclarations grâce aux données déjà renseignées.

Il n'aura échappé à personne que nous avons voté, à l'article 8, la création d'un guichet unique pour tous les acteurs du monde agricole, dont font partie les vignerons. Cela étant, vous avez raison de soulever à nouveau le problème, ce qui nous permet de réaffirmer que nous porterons une attention particulière à la filière viticole. Le Gouvernement le prouve, puisqu'il n'a eu de cesse de leur accorder des aides supplémentaires à chaque nouvelle crise qu'ils avaient à surmonter.

Aide à l'arrachage, à la distillation, création d'un fonds d'urgence : le soutien s'est traduit par un effort d'environ 230 millions d'euros. Cela étant dit, la création d'un guichet unique relève de l'organisation administrative de l'État, et non de la loi. Je suis corapporteur, avec Sylvain Carrière, d'une mission d'information relative aux stratégies de marché du secteur viticole, et nous ne manquerons pas de vous soumettre des recommandations pour revoir l'organisation des services de l'État afin de renforcer l'efficacité de l'accompagnement du monde agricole. Par conséquent, je...

Le guichet unique, c'est l'Arlésienne. On en parle partout, pour régler les problèmes qui se posent dans le milieu de l'industrie ou de l'économie ou, plus simplement, pour faciliter le quotidien de nos concitoyens. Nous avons voté, à l'article 8, la création d'un guichet unique par l'intermédiaire du réseau France Services agriculture, mais celui-ci aurait pour seule vocation d'aider les agriculteurs à s'installe...

Je n'ai pas bien compris la réponse du rapporteur général, qui nous a renvoyés à la création d'un guichet unique à l'article 8 alors que le ministre a rappelé que celui-ci ne servirait qu'à accompagner la transmission et l'installation. Tout cela reste assez flou. Pourriez-vous nous apporter des précisions ? Le ministre nous a expliqué qu'il avait lancé une mission de simplification avec le ministre Cazenave. Je suis allé voir de quoi il retournait, et je me permets de vous signaler que le processus ne peu...

Je rappelle à mon collègue Dominique Potier qu'il ne s'agit pas uniquement d'une initiative socialiste, puisque j'avais moi-même déposé un amendement identique en commission. Je vous donne à présent un exemple concret. Un éleveur en agriculture bio m'a expliqué qu'il souhaitait s'approvisionner chez un collègue voisin – lui aussi installé en bio – parce qu'il manquait d'œufs pour fournir sa clientèle, mais que cela n'était pas autorisé. Avec ces amendements, nous l...

Je vous remercie pour vos réponses. Néanmoins, les députés d'outre-mer – et pas uniquement ceux qui font partie du groupe de gauche que je préside, loin de là – ont souvent le sentiment d'être maltraités. Vous avez beau parler d'amendements d'appel et affirmer que les problèmes peuvent se résoudre, il n'empêche que ces collègues demandent du concret. Sans concret, il ne reste que la poussière. J'ajouterai : c'est dire l'importance du plumeau !

...mise, nous l'entendions il y a quelques années à propos du réseau France Services – le ministre l'a dit, mais je le répète. Je suis pleinement confiant quant au devenir du réseau France Services agriculture dont l'article 10 porte création. La réalité démentira vos craintes : dans une société de plus en plus complexe, avec une agriculture elle aussi de plus en plus complexe, disposer d'un guichet unique, simple et lisible répond à un véritable besoin. Vous avez évoqué la disparition des services publics de proximité en matière d'agriculture. Je ne vois pas de quoi il s'agit. Certains d'entre eux auraient-ils disparu ?

Il vise à créer une instance départementale de pilotage du dispositif France Services agriculture. Il est fondamental pour nous, écologistes, que celle-ci soit pluraliste. Nous sommes heureux d'avoir entendu le rapporteur général exprimer son attachement au pluralisme et espérons donc qu'il soutiendra cet amendement. Le projet de loi instaure un point d'accueil unique dont la gestion sera confiée aux chambres d'agriculture. Pour permettre à celles-ci de répondre à l'exigence de neutralité que suppose une telle mission, il est nécessaire de prévoir des espaces pour assurer le bon partage d'informations et de ressources entre l'organisme chargé de l'accueil et tous les autres acteurs du territoire. Une telle mesure est essentielle lorsqu'on sait que 50 % des ca...

...tention de cessation d'activité agricole (Dicaa). Notre volonté n'est pas d'imposer une formalité administrative supplémentaire, mais il est tout de même important d'organiser un accompagnement à la cessation cinq ans au moins avant le départ en retraite. En effet, une telle opération ne s'improvise pas, surtout si l'intéressé veut l'orienter vers un nouvel installé, et ce sera le rôle du guichet unique que de l'accompagner. Avis défavorable.

Il est prévu dans le projet de loi un délai de cinq ans minimum entre, d'une part, l'obligation pour l'agriculteur de se rendre au point d'accueil départemental unique pour faire connaître les caractéristiques de son exploitation et dire s'il a ou non un repreneur et, d'autre part, la date de son départ en retraite. Ce délai semble beaucoup trop long. Je propose de le réduire, dans l'amendement n° 4494, à un an et, dans l'amendement n° 4493, à six mois.

Mais peu importe finalement que le délai soit de trois, de quatre ou de cinq ans : ce point n'est pas fondamental. En revanche, la mesure doit être universelle et obligatoire : voilà ce qui compte. Nous défendons pour notre part le principe d'un service universel et unique. Nous ne proposerons donc que des amendements de précision qui visent à rendre effective la déclaration systématique. J'aimerais que le rapporteur et le ministre indiquent par quels moyens, en liaison avec la MSA ou avec toute autre autorité, ces mécanismes auront un caractère automatique. Le caractère volontaire de la démarche par laquelle l'agriculteur va venir faire sa déclaration, je n'y cro...

Notre collègue de Courson aimant la précision, il propose cet amendement de précision : les exploitants agricoles feraient connaître au point d'accueil départemental unique les caractéristiques de leur exploitation agricole avant l'âge légal de départ à la retraite. En l'état du texte, ils doivent les faire connaître avant leur départ à la retraite, alors que rares sont ceux sachant exactement la date de celui-ci.

Cet amendement de simplification de notre collègue Vuibert vise à ne pas rendre obligatoire la notification, prévue cinq ans avant le départ à la retraite, auprès du point d'accueil départemental unique France Services agriculture. Son caractère imposé peut être une source d'incertitude et d'anxiété pour les exploitants agricoles. Rendre cette notification facultative permettrait de préserver leur liberté de choix et leur éviterait une pression administrative supplémentaire.

Il vise à assurer une retraite dès le premier jour aux exploitants agricoles ayant signalé leur futur départ à France Services agriculture. Il instaure un bouclier social pour la retraite au bénéfice des agriculteurs qui font connaître à ce point d'accueil départemental unique leur intention de cesser leur activité et les caractéristiques de leur exploitation. Selon la Mutualité sociale agricole (MSA), fin 2023, 7 500 agriculteurs ayant cessé leur activité ne bénéficiaient pas de leur pension de retraite à la date souhaitée malgré une vie de labeur. En dépit des difficultés qu'ils connaissent, les agriculteurs continuent de percevoir des pensions près de deux fois plu...

Notre collègue Ray propose que le répertoire départemental unique pour la transmission des exploitations et l'installation des agriculteurs recense également les parcelles délaissées depuis plus de cinq ans, afin de permettre à de nouveaux exploitants de les valoriser.

J'ai pris l'engagement moral de défendre cet amendement de mon ami Sébastien Jumel, portant sur la communication des informations. J'ai cru entendre le rapporteur parler de confidentialité, mais j'ai peut-être mal compris. La confidentialité n'est-elle pas contradictoire avec la transmission de toutes les informations au répertoire départemental unique – ce qui est une bonne chose ? Ce répertoire n'est pas un bocal en verre posé sur une étagère, avec une étiquette, comme s'il contenait un serpent. Non, il s'agit d'un outil dans lequel piocher les informations qui ont été recueillies – c'est ce que j'ai cru comprendre. Cet amendement vise à communiquer ces informations aux Safer. A-t-on déjà réfléchi à la question suivante : qui aura accès à ce...